Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil de gouvernement, réuni, jeudi 5 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.867. Ce texte porte approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique. Il porte aussi création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques auxdits établissements.
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, renforcé par la publication de la loi n°80.14. Celle-ci est relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique.
En outre, a poursuivi le ministre, le texte vise la simplification des procédures administratives de classement. Il est ainsi question de fusionner le classement technique provisoire stipulé par la loi n°61.00, portant statut des établissements touristiques, avec les procédures de délivrance de l’autorisation de construction stipulée dans les textes législatifs et réglementaires concernant l’habitat.
De plus, le projet a pour objectif de lutter contre l’hébergement non structuré, à travers la garantie de construction par les investisseurs de leurs établissements selon les normes exigées par le RGC sus-mentionné.
Selon le responsable gouvernemental, ce RGC est la référence des normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles. Chaque investisseur ou porteur de projet touristique est ainsi appelé à le respecter «lors de la construction, transformation, extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique, conformément à la loi n°80.14», a-t-il insisté.
Temps de lecture : 2 minutes
33e Sommet arabe : arrivée d’Akhannouch à Manama pour représenter le RoiLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est arrivé mercredi à Manama pour représenter le roi Mohammed VI aux travaux de la 33e session du … |
Arrondissement de Mers Sultan : Touimi Benjelloun remplace BoudrikaCe mercredi, Mohamed Touimi Benjelloun du Parti authenticité et modernité (PAM) a été élu président du conseil de l’arrondissement de Mers S… |
FAR : le prince héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par le RoiSur ordre du roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, le prince héritier Moulay El Hassan a pré… |
Le Maroc réitère son soutien à la cause palestinienneLe ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a rencontré ce mardi à Manama le premier ministre palestinien, Mohamad Mustafa, pour di… |
Chambre des représentants : Chakib Benmoussa explique les suspensions d’enseignantsLors d'une séance à la Chambre des représentants ce lundi, le ministre de l'Éducation, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a abo… |
Le roi Mohammed VI félicite Mahamat Idriss Deby Itno pour son élection au TchadLe roi Mohammed VI a transmis ses félicitations à Mahamat Idriss Deby Itno à la suite de son élection à la présidence de la République du Tc… |
68e anniversaire des FAR : le Roi adresse un ordre du jourLe roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major général des Forces Armées Royales (FAR), a adressé, mardi, un ordre du jour aux offici… |
Maroc-Canada : Ottawa commémore les 62 ans de relations diplomatiquesLe Canada et le Maroc ont célébré avec éclat leurs 62 ans de relations diplomatiques et de coopération au parlement fédéral canadien à Ottaw… |