DGI : nouvelles pénalités pour retards de paiement de factures
Siège de la DGI © DR
A
A
A
A
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ juin, les retards dans le règlement des factures seront sanctionnés par une amende pécuniaire de 2,75% pour le premier mois. Ce changement, plus clément, contraste avec l’ancien taux de 3% applicable aux paiements en retard avant cette date, selon un communiqué de la DGI.
Lire aussi : Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de route
Cette révision des amendes s’inscrit dans le cadre de l’ajustement du taux directeur par le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), qui a réduit ce dernier de 25 points de base, le fixant à 2,75% à compter du 27 juin 2024.
En complément, la DGI souligne que conformément à la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, les infractions aux termes relatifs aux échéances des transactions commerciales entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux directeur de BAM pour le premier mois de retard. Les mois suivants accumuleront une pénalité additionnelle de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.
Économie - Le Maroc renforce son industrie pharmaceutique pour consolider son indépendance sanitaire et sa présence en Afrique. À Istanbul, Omar Hejira a détaillé la stratégie du Royaume et les opportunités de coopération avec la Turquie dans ce secteur en pleine expansion.
Ilyasse Rhamir - 16 octobre 2025Économie - À Washington en marge des assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale, le Maroc met en avant ses réformes économiques et sa coopération internationale, plaidant pour un soutien flexible face aux défis mondiaux actuels.
Hajar Toufik - 16 octobre 2025Économie - Attendue depuis des années, la 5G arrive enfin au Maroc. Vitesse, couverture et services : les citoyens nourrissent de grandes attentes et posent leurs premières questions.
Hajar Toufik - 16 octobre 2025Economie - Le relèvement de la note souveraine booste l'attractivité et l'économie marocaine, un tournant décisif pour l'avenir du pays.
Mouna Aghlal - 16 octobre 2025Économie - Le moral des ménages marocains recule légèrement au troisième trimestre 2025, mais reste en nette amélioration par rapport à la même période de l’année précédente.
Hajar Toufik - 16 octobre 2025Économie - À Washington, la ministre Nadia Fettah a salué les avancées du Maroc vers une croissance durable et équitable. Elle a souligné les réformes en faveur des jeunes, la coopération africaine et le rôle clé des partenariats financiers internationaux.
Ilyasse Rhamir - 16 octobre 2025Dossier - Entre les délais interminables, les coûts exorbitants et les parcours semés d’embûches, obtenir un visa Schengen c’est devenu…
Sabrina El Faiz - 26 juillet 2025Économie - Le Maroc lance l’extension de sa LGV vers Marrakech, un projet structurant qui transformera durablement la mobilité, l’économie et la connectivité entre les grandes villes.
Hajar Toufik - 25 avril 2025Économie - Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc progresse : 13 pays engagés, signature intergouvernementale à venir et lancement d’un premier tronçon entre Nador et Dakhla.
Hajar Toufik - 14 juillet 2025Dossier - Pas d’attestation, pas de chantier. C’est simple, non ? Pas de couverture décennale, pas de livraison. N'y réfléchissons pas trop !
Sabrina El Faiz - 19 juillet 2025L’endettement pour les vacances est devenu, chez beaucoup, une évidence presque banale. On ne s’en vante pas forcément, mais on ne s’en cache plus.
Sabrina El Faiz - 2 août 2025Dossier - La vérité, c’est que le tourisme rural n’a jamais été considéré comme un projet national. Il n’est ni stratégique, ni prioritaire. Et pourtant, il concentre tout ce que le Maroc pourrait offrir de plus noble.
Sabrina El Faiz - 30 août 2025
C’est le fournisseur qui subit les conséquences sur les retards d’encaissement et par voie de logique les pénalités doivent être reversées aux fournisseurs