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Au Maroc, l’activité économique en 2021 a connu une nette reprise après le ralentissement économique enregistré en 2020 en raison de la pandémie de la Covid-19. La Direction générale des impôts (DGI) a rendu publiques, ce 27 juillet, les réalisations des recettes de 2021. Les recettes globales nettes ont augmenté de 6% par rapport à 2020. Grâce au renforcement de la trésorerie des entreprises, à travers la poursuite de la dynamique d’apurement du passif des remboursements et des restitutions, la DGI a enregistré, en 2021, une hausse globale de 21% de ces dépenses fiscales. Elles sont passées de 11,1 milliards de DH (MMDH), en 2020 à 13,4 MMDH, soit une réalisation de 157% des prévisions de la loi de Finances 2021 (LF 2021).
Joint par la rédaction de LeBrief, Mehdi El Fakir, économiste et fiscaliste, nous explique que «2021 est l’année qui suit la Covid-19. Il s’agit d’une année de rattrapage et c’était constaté au niveau de l’économie nationale. En effet, cette reprise économique a permis de réaliser une telle performance».
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Les recettes brutes par impôt
L’institution a noté également que cette progression des recettes nettes est observée sur tous les types d’impôts. Les recettes brutes de l’Impôt sur les sociétés (IS) se sont élevées à 47,5 MMDH en 2021, avec un taux de réalisation de 115,8% des prévisions de la LF 2021. La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus a enregistré un taux de réalisation de 104,5%, pour un montant de 3,9 MMDH.
Pour les recettes brutes de l’Impôt sur le revenu (IR), elles sont chiffrées à 47,7 MMDH en 2021, soit une réalisation à hauteur de 113,4% de l’objectif cible de la LF 2021. Concernant les recettes brutes de la TVA à l’intérieur, elles se sont établies à 44,9 MMDH en 2021. Quant aux recettes brutes générées par les droits d’enregistrement et de timbre, la DGI a indiqué qu’elles ont été établies à 19,6 MMDH l’année dernière. Et la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules a augmenté de 8% par rapport à 2020 et a atteint 3,7 MMDH.
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Les recettes additionnelles
Selon le rapport de la DGI, les recettes additionnelles «sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en matière de dépôt, du contrôle sur pièces et sur place des déclarations, ainsi que celui des actes soumis aux droits d’enregistrement et de timbre». Ce sont des rentrées fiscales mobilisées dans le cadre d’un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé.
L’année dernière, elles ont représenté 6% des recettes fiscales globales avec un total de 10,6 MMDH. En effet, près des deux tiers des recettes additionnelles sont générées par l’IS et l’IR et ont progressé de 47,5%.
Pour les opérations de contrôle, elles ont porté sur un total de 4.804 dossiers, soit un nombre en progression de 186% par rapport à 2020. «Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50% des opérations, soit 88% de plus qu’en 2020», indique la DGI.
Par ailleurs, en 2021, 86.023 nouvelles adhésions au statut de l’autoentrepreneur ont été enregistrées. Cette hausse est expliquée par la simplification des procédures de création et de radiation, ainsi que la fiscalité réduite. Selon Mehdi Fakir, le recours des personnes à ce statut s’explique par «son niveau de conformité qui est satisfaisant pour les personnes ayant un statut particulier, surtout pour une population qui était, il n’y a pas longtemps, dans l’informel». Il ajoute : «Ce n’est pas juste une question d’impôt, c’est une volonté de se restructurer pour ces personnes». Notons qu’en quatre ans seulement, cette population a plus que quadruplé en passant de 86.169 à 373.663 autoentrepreneurs.
Enfin, la crise économique aux échelles internationale et nationale peut engendrer des répercussions sur les recettes fiscales de 2022. Mehdi Fakir précise «qu’il y aurait un impact et c’est déjà constaté auprès des chiffres réalisés cette année».
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