Cour des comptes : publication du rapport annuel de 2021

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Le rapport annuel de la Cour des comptes sur ses activités et celles des cours régionales des comptes de l’année 2021 a été publié au Bulletin officiel numéro 7175-bis du 14 chaabane 1444 (07 mars 2023), et ce dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales appelant à ce que l’Institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière d’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.

En effet, ce rapport s’inscrit dans la nouvelle approche adoptée dans le cadre des orientations stratégiques des juridictions financières pour la période 2022-2026. Elle vise à améliorer le contenu et la lisibilité du document et à rehausser sa fonction afin d’en faire, en plus de son rôle de mécanisme de consécration du principe de reddition des comptes, un outil d’orientation, d’accompagnement, d’aide à la prise de décision, d’amélioration de la performance et d’anticipation des risques potentiels.

Dans son communiqué, la Cour a fait savoir que son rapport se focalise sur les synthèses relatives aux problématiques liées à la gestion publique, avec une présentation des pistes de réforme et des recommandations. Le but étant d’améliorer la gestion des finances publiques et celle des services publics, des organismes, programmes et projets ayant fait l’objet de contrôle ou d’évaluation.

Parmi les points à retenir également : la publication pour la première fois des résultats des missions de suivi, effectuées par les juridictions financières, de la mise en œuvre des grandes réformes structurelles. La Cour des comptes incite les parties concernées à la maîtrise des risques liés à la gouvernance de ces chantiers, dans lesquels le Royaume s’est engagé, tout en les appelant à accélérer le rythme de leur mise en œuvre.

En outre, la même source souligne que les juridictions financières ont consacré une partie de leurs missions de contrôle et d’évaluation à un ensemble de mesures et actions prises par les pouvoirs publics pendant la période de la Covid-19. Dans cette perspective, ils ont mis l’accent sur les répercussions de la pandémie sur des domaines vitaux à dimension régionale et locale, à l’instar de la santé, l’éducation, le tourisme, ainsi que la gestion des collectivités territoriales.

La Cour des comptes indique aussi que plusieurs des lacunes relevées par la Cour sont imputables au facteur humain, notamment pour la gestion administrative, l’exécution des projets et programmes et la gestion des services publics. Pour cela, elle a annoncé avoir procédé, dans une première phase, au contrôle de la gestion des ressources humaines dans les secteurs de la santé et de l’éducation, en raison de leur importance vitale. La synthèse des résultats a été d’ailleurs publiée dans le rapport.

Par ailleurs, une part importante de ce rapport a été dédiée à la promotion de l’investissement, au regard de son rôle comme levier de développement économique et de création de l’emploi, visant la mobilisation de 550 milliards de DH (MMDH) d’investissement et la création de 500.000 postes à l’horizon 2026.

Ainsi, la Cour s’est penchée sur le suivi du chantier de réforme du système de l’investissement et a réalisé des missions de contrôle, telles que celles relatives aux pépinières des jeunes promoteurs ou aux espaces d’accueil industriels. Il ressort que la mise en place d’un cadre incitatif d’investissement et la digitalisation des services publics ont été effectivement entamés.

Cependant, elle a fait remarquer que la mise en œuvre des mesures précitées reste confrontée à plusieurs contraintes, à l’instar de la multiplicité des acteurs, l’imbrication de leurs compétences, la complexité des procédures administratives, ainsi que les difficultés liées à la mobilisation du foncier destiné à l’investissement.

Notons que le rapport de l’année 2021 comprend huit chapitres, dont chacun traite des activités réalisées dans le cadre des attributions dévolues à la Cour et aux cours régionales des comptes.