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La Cour constitutionnelle est la juridiction qui veille au respect des droits fondamentaux consacrés par la Constitution. Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui remonte à l’aube de l’indépendance. En vertu de la Constitution promulguée en 2011, une Cour constitutionnelle a été instaurée en remplacement du Conseil constitutionnel avec de plus larges compétences. Qu’est-ce qu’une Cour constitutionnelle ? Quels sont son rôle, sa composition et ses règlements au Maroc ?

Le quotient électoral sera dorénavant calculé sur la base des inscrits aux listes électorales au lieu de celui des votants. Telle est la décision prononcée vendredi dernier par la Cour constitutionnelle, et ce, malgré la bataille livrée par le Parti ...

La décision 120/21 de la Cour constitutionnelle, rendue ce vendredi, fera date. En effet, elle concerne les nouvelles lois électorales et le recours du Parti de la justice et du développement (PJD) par rapport au quotient électoral. La Cour présidée ...

Dans sa publication datée du 31 mars 2021, la Cour Constitutionnelle a déclaré que la loi organique 07.21, relative aux partis politiques, est conforme à la Constitution. Ce nouveau texte doit participer à transformer le travail des partis politiques...

Ce dimanche 21 mars, la Cour constitutionnelle nigérienne a confirmé l’élection du candidat du parti au pouvoir Mohamed Bazoum comme nouveau président du pays. Ainsi, avec 2.490.049 voix, soit 55,66 % des suffrages, le candidat a été élu pr...

Vendredi, la Chambre des Conseillers a adopté 4 projets de lois organiques relatifs aux élections. Trois textes ont été adoptés à la majorité et le 4e relatif aux partis politiques, à l’unanimité. En ce qui concerne le quotient électoral qui sera bas...

Ce mercredi 11 mars, Sa Majesté le roi Mohammed VI a reçu les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle au Palais royal de Casablanca. Deux responsables ont été nommés par le souverain, notamment Latifa El Khal et El Houssa...

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