Contrôle fiscal : des recettes de 5,783 milliards de dirhams en 2023

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a révélé les résultats des efforts de contrôle fiscal au Maroc au cours des dernières années. Lors d’une session de questions-réponses initiée par le Rassemblement national des indépendants (RNI) sur le thème du « le contrôle fiscal et les garanties des contribuables », la ministre a présenté un bilan détaillé des opérations menées et de leurs résultats financiers.

En 2023, pas moins de 5.793 dossiers ont été examinés lors d’opérations de vérification sur le terrain, ce qui a permis de générer des rentrées fiscales estimées à 5,783 milliards de dirhams. Ce chiffre représente une réduction par rapport aux années précédentes, notamment en 2019 où 7.481 dossiers avaient été examinés, rapportant 7,970 milliards de dirhams en recettes fiscales. La baisse en 2020 était due à la pandémie, avec seulement 1.683 dossiers examinés et des recettes de 2,175 milliards de dirhams. Cependant, une reprise notable a été observée en 2022 avec 5.215 dossiers examinés et des revenus de 5,576 milliards de dirhams.

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Concernant les contrôles effectués au bureau, le nombre de dossiers analysés était de 45.136 en 2019, diminuant à 30.888 en 2020, puis augmentant à 47.374 et 55 596 en 2022 et 2023 respectivement. Les revenus issus de ces vérifications ont également suivi des tendances similaires, passant de 4,101 milliards de dirhams en 2019 à 3,444 milliards de dirhams en 2020, puis remontant à 4,836 milliards de dirhams en 2022 et 5,432 milliards de dirhams en 2023.

Amnistie pour les auto-entrepreneurs

La ministre a mis en avant les étapes du contrôle fiscal, soulignant l’utilisation d’un système d’information par la Direction générale des impôts (DGI) pour sélectionner les dossiers à examiner de manière équitable. Avant le contrôle sur le terrain, une enquête approfondie est menée sur les déclarations fiscales et l’activité du contribuable. Une feuille de route est ensuite établie, définissant les axes de l’enquête.

Les garanties pour les contribuables incluent un délai légal de 15 jours avant le début de l’enquête, le droit à un conseiller pendant le contrôle et une réunion confrontante avant les corrections proposées. Les contribuables ont également le droit de contester les décisions devant des comités compétents et les tribunaux dans un délai défini.

En parallèle, une amnistie des créances des cotisations sociales a été annoncée pour les auto-entrepreneurs ayant des impayés antérieurs au 3ème trimestre 2023, sous condition de paiement régulier des cotisations sociales jusqu’à fin 2024.