Conseil de gouvernement : lois, décrets et nominations au menu

Réuni ce jeudi 15 janvier 2026, le Conseil de gouvernement s’est tenu sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette séance a été marquée par l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, la prise de connaissance d’un accord international, ainsi que l’approbation de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Parmi les principaux dossiers examinés figure le projet de loi n°22.25 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce. Ce texte instaure un cadre juridique unifié pour l’accréditation et prévoit la création de l’Institut marocain d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. L’objectif est d’aligner le système national sur les standards internationaux, tout en facilitant l’accès des entreprises marocaines à des services d’accréditation compétitifs.

Un cadre renforcé pour la qualité et la compétitivité

À travers ce nouveau dispositif, les autorités entendent consolider la compétitivité de l’économie nationale, encourager l’adoption de la culture qualité au sein des entreprises et garantir la reconnaissance internationale des certificats, rapports d’essais et analyses liés aux exportations marocaines. Une mesure stratégique pour fluidifier l’accès des produits nationaux aux marchés extérieurs.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : feu vert à la réforme de la profession d’avocat

Le Conseil a ensuite adopté deux projets de décrets consacrés à l’application de la décision royale instituant le 31 octobre comme occasion nationale baptisée « Fête de l’Unité ». Le premier, le décret n°2.26.14, complète la liste des jours fériés payés dans les secteurs agricole et non agricole. Le second, le décret n°2.25.1140, élargit cette reconnaissance aux administrations publiques, établissements publics et services concessionnaires. Ces textes ont été respectivement présentés par le ministre de l’Inclusion économique et par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.

Télécoms, coopération aérienne et nominations

Dans le domaine des télécommunications, neuf projets de décrets ont été approuvés pour le renouvellement des licences accordées à plusieurs opérateurs de services satellitaires, dont Itissalat Al-Maghrib, Wana Corporate, Thuraya Maghreb S.A, Orbcomm Maghreb ou encore Gulfsat Maghreb. Ces renouvellements interviennent après avis favorable de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, conformément aux dispositions en vigueur.

Le Conseil a également pris connaissance de l’accord sur les services aériens conclu entre le Maroc et la République du Bénin, signé à Montréal le 30 septembre 2025, ainsi que du projet de loi n°66.25 portant son approbation, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique.

Enfin, plusieurs nominations à des postes supérieurs ont été entérinées. Ont notamment été nommés Adil Bejja au ministère de l’Économie et des Finances, El Hassan Khouya et Nadia Boudad au ministère de l’Éducation nationale, Noureddine Elhalaoui et Jamal Zahi au ministère de l’Enseignement supérieur, Bouzkri Razi au ministère de la Transition énergétique, ainsi que Hanane Baghdad au ministère de l’Équipement et de l’Eau.