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Conseil de gouvernement : le statut de « Pupille de la Nation » sur la table
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Le Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi 27 septembre, sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch, selon un communiqué du département du chef du gouvernement.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera en premier lieu un projet de loi visant à accorder le statut de «Pupille de la Nation» aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz, suivi d’un projet de décret-loi sur la création de l’Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas. Ensuite, il se penchera sur un projet de décret concernant le statut des fonctionnaires du département de l’Éducation nationale.
Enfin, le Conseil clôturera ses travaux en examinant des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Après la réunion du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion pour examiner des propositions de loi, conclut le communiqué.
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