Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret

Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination à des fonctions supérieures, a annoncé un communiqué officiel.

Au programme, sept projets de décret seront discutés. Parmi eux, un texte concernant le statut des fonctionnaires de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Trois autres projets visent la création et l’organisation de nouvelles délégations régionales : l’une pour le Tourisme, l’Artisanat, l’Économie sociale et solidaire, la Jeunesse, la Culture et la Communication, une autre pour le Commerce, la Production industrielle et extractive, et l’Insertion économique, ainsi qu’une dernière pour l’Équipement, l’Eau, le Transport et la Logistique.

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Deux décrets prévoient des modifications des délais administratifs pour le traitement des demandes liées aux projets d’investissement et des décisions nécessitant une expertise technique ou une enquête publique. Enfin, un projet de décret concernera la liste des actes administratifs où le silence de l’administration équivaut à un accord implicite.

Le Conseil terminera ses travaux par l’examen de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.