Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi 28 février à la majorité, le projet de loi n°10.22. Ce texte porte création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Il a été approuvé par 20 députés, contre une abstention.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales appelant à une réforme du système de santé. Lors de sa présentation devant la commission des secteurs sociaux, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, avait souligné que l’Agence serait chargée de la «mise en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l’État visant à garantir la souveraineté pharmacologique et la disponibilité des médicaments et des produits de santé, ainsi que leur innocuité et leur qualité».
Lire aussi : Réforme du système de santé : Aït Taleb fait le point
Élaboration de la politique pharmaceutique nationale
Le texte confère à l’Agence la prérogative de coordonner l’élaboration de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Elle assurera également la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, la disponibilité et l’accès aux médicaments et aux produits de santé, ainsi que la qualité, l’innocuité et l’efficacité de ces derniers.
En outre, l’Agence aura pour mission de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs chimiques. Elle contribuera aussi au développement de l’industrie pharmaceutique et des produits de santé, notamment l’industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.
Par ailleurs, ce projet de loi confère à l’Agence le pouvoir d’établir et de mettre à jour la liste des médicaments essentiels, outre l’analyse des risques sanitaires dans le domaine des médicaments et des produits de santé, en coordination avec les secteurs concernés.
Lire aussi : Réforme de la santé : détails de la nouvelle vision du gouvernement
Contrôle et inspection des pharmacies et des stocks de médicaments
L’Agence est aussi habilitée à effectuer des opérations de contrôle et d’inspection des pharmacies et des stocks de médicaments dans les cliniques et les établissements similaires, les établissements pharmaceutiques industriels, les établissements pharmaceutiques de gros et les entrepôts de médicaments, ainsi qu’à contrôler les réserves de médicaments.
L’objectif est de garantir l’approvisionnement régulier du marché, mais aussi de combattre les circuits illicites de distribution des médicaments et des produits de santé, et de participer à l’effort de l’État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
Outre ces missions, l’Agence est appelée à donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui seront soumis par le gouvernement, et à présenter des propositions concernant la législation relative aux médicaments et aux produits de santé.
Temps de lecture : 3 minutes
Maroc-USA : renforcement de la coopération militaireLe Maroc et les États-Unis ont signé, mardi à Rabat, une feuille de route portant sur la coopération militaire qui comporte les orientations… |
L’ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce jeudi dévoiléUn Conseil de gouvernement se tiendra jeudi et sera présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Consei… |
Maroc-France : Gabriel Attal attendu au Maroc début juilletLe premier ministre français, Gabriel Attal, se rendra au Maroc pour une visite officielle du 3 au 5 juillet prochain, selon des information… |
Rabat et Helsinki s’engagent à renforcer les échanges parlementairesLundi à Rabat, une rencontre importante a eu lieu entre Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, et Jussi Halla-aho… |
Le Maroc fait don d’engrais aux petits agriculteurs du GuatemalaLe Maroc a fait don de 200 tonnes d’engrais aux petits agriculteurs du Guatemala, dans le cadre de son soutien aux efforts de réduction de l… |
Parlement : Talbi El Alami s’est entretenu avec le président du Conseil national suisseLe Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, s’est entretenu avec le président du Conseil national suisse, Eric Nuss… |
Début de la 20e édition de l’exercice « African Lion »Conformément aux hautes instructions du roi Mohammed VI, chef Susprême et chef d’État-Major Général des Forces armées royales (FAR), les FAR… |
Coopération sécuritaire et défense : le Maroc et les États-Unis tracent les grandes lignesEn application des instructions royales concernant la tenue de la 13e session du Comité consultatif de défense (DCC), le général de corps d’… |