CGEM : PLF2024 et bilan des projets économiques à l’orde du jour

La réunion de fin d’année sur la loi de Finances 2024 a mis en lumière les défis économiques auxquels le Maroc est confronté dans un contexte global tendu. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a profité de cette occasion pour dresser un bilan des avancées économiques nationales et pour discuter des mesures à prendre face aux répercussions de la crise de la Covid-19 et de la guerre russo-ukrainienne. 

Propositions de la CGEM pour la loi de Finances 2024 

Dès février dernier, la CGEM a pris l’initiative de formuler des propositions concrètes et pragmatiques pour la loi de Finances 2024, basées sur des retours du terrain.  

Quatre axes majeurs guident ces recommandations pour accroître la compétitivité des entreprises. Premièrement, une réforme significative de la TVA est proposée, visant à instaurer sa neutralité et à généraliser le droit au remboursement et à la déduction, conformément aux recommandations des Assises de la Fiscalité. Deuxièmement, il est suggéré d’adopter une nouvelle politique tarifaire douanière, favorable au label «Made in Morocco», afin de stimuler la compétitivité. Troisièmement, l’intégration de l’économie informelle est mise en avant comme un enjeu majeur pour le développement du secteur formel et l’augmentation des recettes fiscales. Enfin, la réforme de la taxe professionnelle, une priorité pour les opérateurs économiques, est également abordée. 

Ces propositions ont été au cœur des discussions avec la Direction générale des impôts (DGI), l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), soulignant l’importance de progresser vers un système fiscal bénéfique pour tous. Ce système devrait non seulement permettre à l’État de financer des projets structurants, mais aussi renforcer la confiance des investisseurs, stimulant ainsi l’investissement et la création d’emplois. 

Réactions du secteur économique aux mesures proposées 

L’annonce du projet de loi de Finances a suscité l’étonnement parmi les dirigeants d’entreprises. Ils ont perçu la réforme proposée de la TVA vers une approche neutre comme insuffisante. Et certaines des nouvelles mesures ont provoqué de l’inquiétude dans le secteur économique. Mehdi Tazi, vice-président de la CGEM, a indiqué lors de la conférence que «le principe général de la neutralité n’est que timidement touché dans cette loi de Finances contrairement à la réforme de l’IS qui a été faite l’année précédente». 

Un exemple notable est l’introduction d’une obligation de solidarité fiscale pour les dirigeants, ainsi que des modifications dans les taux de TVA et de droits de douane sur divers produits. Ces dernières ont été décidées sans une consultation approfondie avec les industries affectées. Ces changements envoient des signaux ambigus au secteur des affaires, pouvant influencer négativement leurs plans et intentions d’investissement futurs. 

Il est important de rappeler que le Maroc, en tant que destination d’investissement, fait face à une forte concurrence sur la scène internationale. La création d’emplois est plus cruciale que jamais pour le pays. Seule une approche consistant à maintenir la confiance par une politique fiscale stable et transparente permettra d’atteindre cet objectif. 

Les avancées significatives de la CGEM 

La CGEM a réussi à réduire l’impact de certaines modifications de la TVA sur divers secteurs et produits. Notamment, une exonération avec droit à déduction a été accordée au secteur pharmaceutique, vital pour la souveraineté sanitaire. Surtout, qu’en ce moment, le pays, sous le leadership du Souverain, s’oriente vers une protection sociale universelle. D’autres ajustements comprennent l’abolition de la retenue à la source sur les fournisseurs de biens, à l’exception de certains fournisseurs d’équipements et de travaux. Ils concernent aussi la réintroduction de l’exonération de TVA pour les biens d’investissement dans les domaines de l’éducation et de la formation. De plus, la TVA pour le transport de marchandises et les intermédiaires d’assurances a été réduite à 10%. 

S’agissant de la douane, la baisse de ses droits de 40% à 30% sur certains produits a été bien accueillie. Cependant, l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC) et des droits de douane sur d’autres produits, jugée économiquement contre-productive, a été contestée. La CGEM a ainsi plaidé pour limiter ces augmentations. Une démarche qui évitera ainsi de renforcer l’économie informelle. Malgré ces efforts, certaines distorsions dans la politique fiscale persistent, nécessitant une attention particulière. 

Défis de la réforme économique et sociale 

Le Maroc a aussi stratégiquement positionné l’investissement privé productif comme moteur principal de son économie. À travers cette action, il cherche à atteindre les deux tiers de l’investissement privé et à créer 500.000 emplois. Cette orientation s’inscrit dans le cadre de défis majeurs, notamment l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en 2025 et la Coupe du Monde en 2030, offrant ainsi des opportunités considérables. 

Cependant, pour soutenir efficacement cette dynamique, il est impératif d’accélérer le déploiement et la concrétisation des réformes économiques. En 2022, un accord social historique a d’ailleurs été signé, impliquant le gouvernement, les syndicats et la CGEM, avec des engagements précis. La confédération a respecté ses engagements, mais certaines réformes, comme celle relative à l’exercice du droit de grève et la révision du Code du travail, accusent des retards significatifs. Un set-back préoccupant qui affecte la confiance des acteurs économiques. 

Autre enjeu crucial : la réforme du système de formation professionnelle, défaillant depuis longtemps. Malheureusement, cette réforme ne semble pas être une priorité pour le gouvernement, malgré les alertes et les propositions visionnaires pour un système efficace et accessible aux PME, précise Chakib Alj.

Défis et retards dans la mise en œuvre des réformes économiques et sociales 

En outre, malgré les progrès théoriques en matière de simplification et de digitalisation des procédures administratives, les entreprises font toujours face à des lenteurs, blocages et redondances. Et ce, en partie à cause du manque d’interopérabilité entre les systèmes. 

En d’autres termes, le secteur économique attend avec impatience la mise en place du dispositif spécifique pour les TPME dans le cadre de la loi-cadre formant charte de l’investissement. Il guette de plus l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement. Ces mesures sont, en effet, essentielles pour concrétiser les ambitions du pays en matière d’investissement privé et de développement économique. 

Mobilisation de la CGEM pour une croissance économique dynamique 

Dans son allocution, Chakib Alj a précisé que la CGEM souligne l’importance de sonner l’alarme face aux défis économiques actuels. Il a insisté également sur la nécessité d’agir rapidement et de concrétiser les engagements pris par toutes les parties impliquées. Reconnaissant le potentiel prometteur de l’économie marocaine, la confédération appelle dans ce sens à lui donner les moyens de se développer pleinement. 

En tant qu’organe central et acteur responsable, la CGEM s’engage à poursuivre activement son rôle de contributeur d’idées et de collaborateur avec le gouvernement. Elle ambitionne à établir un partenariat public-privé direct, honnête et efficace pour stimuler de manière durable la croissance nationale. 

Représentant le secteur privé, la CGEM est parfaitement consciente de son rôle dans la création d’emplois et de valeur ajoutée. Elle encourage les dirigeants d’entreprises à persévérer dans leurs efforts d’investissement, malgré les défis rencontrés. Chakib Alj ajoute que c’est par la persévérance que les grandes réussites sont accomplies. Et de souligner qu’il est primordial de faire preuve d’un engagement continu pour surmonter les obstacles et propulser l’économie marocaine vers de nouveaux sommets.