Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 juin, le décret 2.22.438 visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques. C’est ce qu’a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le responsable a indiqué que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 DH.
Ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, a-t-il affirmé.
Et de noter que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de DH (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH l’année courante.
Temps de lecture : 2 minutes
Séoul : Nasser Bourita en rencontre avec son homologue sud-coréenDimanche à Séoul, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, a re… |
Réformes et nominations lors du Conseil des ministresSamedi, au palais Royal de Casablanca, le roi Mohammed VI a dirigé le Conseil des ministres. Cette session a été marquée par l'adoption des … |
Maroc et Japon signent un mémorandum de coopération à TokyoÀ Tokyo, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et son hom… |
Israël réitère son soutien au Maroc après une controverse cartographiqueDans un contexte délicat, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a suscité une controverse lors de son passage sur deux chaînes fr… |
Maroc-France : renforcement de la coopération judiciaire et techniqueUn plan d'action de coopération technique entre le Maroc et la France a été signé vendredi à Rabat, marquant une étape importante dans le re… |
Mahjoub El Haiba réélu au Comité des droits de l’Homme de l’ONUDans une affirmation de son engagement envers les droits humains, le Maroc a renforcé sa présence sur la scène internationale grâce à la réé… |
Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternativesLa Chambre des conseillers a approuvé mercredi le projet de loi n° 43.22, introduisant des peines alternatives pour pallier la surpopulation… |
Lancement imminent de la stratégie Maroc digital 2030Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé ce mercredi à Marrakech que la stratégie "Maroc digital 2030" sera lancée dans les proch… |