Avocats vs gouvernement : les tensions se poursuivent

Temps de lecture : 4 minutes

Le gouvernement et les représentants de l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) sont parvenus, le 15 novembre, à un nouvel accord. Après quelques jours du vote à l’unanimité de la première partie du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023), les tensions entre les robes noires et l’exécutif ne se sont que partiellement apaisées. En effet, une partie des avocats dans certaines villes estime que cet accord ne leur convient pas et continue ainsi leur grève. La réunion entre le gouvernement et les avocats s’est tenue en présence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ainsi que le ministre du Budget, Fouzi Lekjaâ.

Pour rappel, le PLF 2023 prévoit de soumettre les opérations effectuées par certaines professions libérales à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%, au lieu de 10% appliqué actuellement. Cette décision concerne les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires. Pour chaque dossier porté devant les tribunaux de première instance, les avocats devraient payer 300 DH. Concernant les dossiers portés devant les tribunaux de deuxième instance et devant la Cour de cassation, ils devraient verser, respectivement, 400 et 500 DH. Ainsi, l’ABAM avait qualifié ces mesures de «surprenantes», en appelant les robes noires à observer une grève générale et à organiser des manifestations.

Lire aussi : Fiscalité : nouveau bras de fer entre le gouvernement et les avocats

L’accord avec le gouvernement

L’accord conclu entre le gouvernement et les avocats prévoit la réduction du montant prévu dans le PLF 2023 de 300 à 100 DH. De plus, il envisage l’exonération des nouveaux avocats inscrits aux tableaux des barreaux au Maroc du paiement de l’impôt, et ce, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription. En outre, il prévoit d’exclure et d’élargir le périmètre des dossiers à caractère social exonérés du paiement de l’avance en compte, ainsi que de baisser le taux de prélèvement à la source. Ce dernier devrait passer à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.

L’ABAM a annoncé également la création d’une commission conjointe entre les membres du bureau de l’association et le gouvernement. Celle-ci a pour mission d’apporter des éclairages sur d’autres éléments du dossier fiscal. L’ABAM a, par ailleurs, déclaré être parvenue à un «consensus avec le gouvernement sur le dossier fiscal», dans l’attente «des conclusions et résultats de la commission technique paritaire».

Ce « compromis » a divisé les avocats en deux. Certains ont repris leur travail normalement à partir du 16 novembre. Tandis que d’autres, plus résistants aux avances du gouvernement, choisissent de poursuivre leur grève à Rabat, Casablanca, Tanger, Oujda et Tétouan. Cette bataille, qui dure maintenant depuis plusieurs jours, semble paralyser l’appareil judiciaire au Maroc.

Ainsi, les robes noires demandent un nouveau round de négociations pour trouver des solutions réalistes qui conviennent à toutes les parties. Sans oublier qu’outre les avocats, plusieurs autres professions libérales sont aussi concernées par la hausse de la TVA. Ce nouveau bras de fer risque de déclencher d’autres manifestations à l’échelle nationale. À suivre…