Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
La Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, composantes, munitions et accessoires.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, le 6 décembre, que ce texte vise à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu. En outre, il a souligné que l’élaboration de ce projet de loi a pour mission d’accompagner le développement technologique et l’évolution des formes de criminalité.
Par ailleurs, le ministre a précisé que le dahir du 31 mars 1937 réglementant l’usage des armes à feu nécessite une reformulation complète pour prendre en compte les notions actualisées. De plus, le projet de loi renforcera les mécanismes de contrôle des armes à feu et des permis connexes. Ce texte a pour but aussi de suivre les données liées à ces armes, et ce, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes de feu.
Temps de lecture : 1 minute
 |
CRI-TTA : Lancement du premier service clientèle en AmazighLe centre régional de d’investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CRI-TTA), a annoncé le lancement du premier service clientèle en Amazig… |
 |
Maroc-Koweït : vers un partenariat judiciaire renforcéLe président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, s'est entretenu mardi à Rabat avec le président du Co… |
 |
Rabat : protestation citoyenne contre les bombardements israéliens à RafahDes dizaines de citoyens se sont rassemblés mardi soir devant le parlement à Rabat pour une veillée de solidarité, exprimant leur inquiétude… |
 |
Moussem des Regraga à Essaouira : don royal au profit des personnes démuniesUne délégation de la Chambellanie royale a remis, mardi au siège de la préfecture de la province d'Essaouira, un don du roi Mohammed VI, des… |
 |
Éducation nationale : voici les mesures du nouveau statut des fonctionnairesLe ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a exposé devant la Chambre des Conseillers les démarch… |
 |
Les accidents des deux roues en augmentation de 31%Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a rapporté à Rabat une augmentation significative des décès parmi les moto… |
 |
Alerte météo : vague de chaleur dès ce mardi dans plusieurs villesSelon la Direction générale de la météorologie (DGM), une vague de chaud est attendue dans le Royaume, du mardi au vendredi avec un thermomè… |
 |
SIAL Canada 2024 : le Maroc à l’honneur !Cette année, le Salon international de l’alimentation (SIAL) de Canada mettra en avant la richesse culinaire du Maroc l'occasion de sa 21e é… |