ADII : rétablissement provisoire des RED
Administration des douanes et impôts indirects (ADII) © DR
A
A
A
A
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a pris la décision de réinstaurer temporairement l’autorisation préalable pour les opérateurs souhaitant bénéficier des Régimes économiques en douane (RED) à partir du 15 février 2024. Cette décision, précisée dans la circulaire n°6538/313 publiée mardi, vise à mieux encadrer l’accès à ces régimes et à garantir leur conformité aux exigences réglementaires.
Nouvelles procédures de l’ADII pour les opérateurs concernés
Dorénavant, les opérateurs intéressés par les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF) doivent soumettre une demande d’autorisation préalable à l’ADII. Cette demande, selon un modèle spécifié dans la circulaire, doit fournir des informations détaillées sur la transformation envisagée, l’adresse de l’opérateur et les équipements disponibles.
Découvrez comment l'ONMT élabore sa stratégie 2026-2030 avec les acteurs du secteur du tourisme pour une valeur personnalisée.
Rédaction LeBrief - 3 septembre 2025Économie - Face à la hausse des taxes aéroportuaires en Espagne, Ryanair supprime des sièges et renforce sa présence dans d’autres marchés stratégiques, dont le Maroc.
Hajar Toufik - 3 septembre 2025Économie - Les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont atteint un record de 119 milliards de dirhams en 2024.
Mbaye Gueye - 3 septembre 2025Économie - Le Maroc consolide sa position sur le marché mondial de l’avocat grâce à des infrastructures modernes et à un accès optimisé à l’eau.
Mbaye Gueye - 3 septembre 2025Économie - La France confirme sa position de leader des recettes voyages au Maroc en 2024, selon l’Office des Changes, avec un total de 36,3 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 3 septembre 2025Économie - Haytham Eissa prend la direction de la BERD au Maroc, avec pour mission de dynamiser investissements, infrastructures et soutien au secteur privé.
Hajar Toufik - 2 septembre 2025Dossier - Entre les délais interminables, les coûts exorbitants et les parcours semés d’embûches, obtenir un visa Schengen c’est devenu…
Sabrina El Faiz - 26 juillet 2025Économie - Le Maroc lance l’extension de sa LGV vers Marrakech, un projet structurant qui transformera durablement la mobilité, l’économie et la connectivité entre les grandes villes.
Hajar Toufik - 25 avril 2025Économie - Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc progresse : 13 pays engagés, signature intergouvernementale à venir et lancement d’un premier tronçon entre Nador et Dakhla.
Hajar Toufik - 14 juillet 2025Dossier - Pas d’attestation, pas de chantier. C’est simple, non ? Pas de couverture décennale, pas de livraison. N'y réfléchissons pas trop !
Sabrina El Faiz - 19 juillet 2025L’endettement pour les vacances est devenu, chez beaucoup, une évidence presque banale. On ne s’en vante pas forcément, mais on ne s’en cache plus.
Sabrina El Faiz - 2 août 2025Dossier - Un accord entre Télécoms c’est toujours bon à prendre, mais qu’est-ce que cela engendre pour le consommateur final ?
Sabrina El Faiz - 28 juin 2025