Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Ce jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu publiques les conclusions de l’avocate générale par rapport à l’accord tarifaire Maroc-UE incluant le Sahara. L’avocate générale Ćapeta a remis en question l’annulation par le Tribunal de l’UE d’une décision approuvant un accord de traitement tarifaire préférentiel entre l’Union européenne et le Maroc concernant le Sahara, précise un communiqué de presse de la cour.
Ćapeta a exprimé des réserves quant à la conclusion du tribunal, soulignant que cette décision n’était pas en contradiction avec l’arrêt précédent de la Cour dans une affaire précédente.
Elle précise que l’accord d’association entre l’UE et le Maroc, initialement signé en 2000, avait exclu le Sahara. Cependant, afin de permettre un traitement préférentiel des produits de ce territoire dans l’UE, un accord distinct a été conclu en 2019.
La demande d’annulation du Polisario
Suite à une demande d’annulation de cet accord par le Front Polisario,le tribunal a annulé la décision du Conseil. En réponse, la Commission et le Conseil ont interjeté appel en 2021, demandant un réexamen de l’affaire devant la CJUE.
Dans ses conclusions, Ćapeta souligne l’absence de représentant officiel du peuple sahraoui pour intenter une action en justice. Elle conteste par ailleurs l’interprétation du tribunal, arguant que l’accord ne nécessitait pas de consentement direct du peuple sahraoui. Elle fait valoir que, selon le droit international public, une puissance administrante peut conclure des accords au nom d’un territoire non autonome.
Lire aussi : Accord UE-Maroc : la Cour européenne examine le recours du Polisario
Toutefois, Ćapeta estime que « d’autres obligations découlant du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental pourraient être pertinentes dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Maroc ». Elle propose donc de renvoyer l’affaire devant le tribunal pour une révision complète.
Il est important de noter que les conclusions de l’avocate générale ne lient pas la CJUE, qui délibère actuellement sur cette affaire. L’arrêt final sera rendu à une date ultérieure.
En attendant, il convient de rappeler que la Cour de justice peut être saisie d’un pourvoi contre une décision du tribunal, bien que cela n’ait pas d’effet suspensif. Si le pourvoi est jugé recevable et fondé, la Cour peut annuler la décision du tribunal et soit trancher définitivement le litige soit renvoyer l’affaire au tribunal pour réexamen, en tenant compte de la décision de la Cour.
Temps de lecture : 3 minutes
Parlement : Talbi El Alami s’est entretenu avec le président du Conseil national suisseLe Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, s’est entretenu avec le président du Conseil national suisse, Eric Nuss… |
Début de la 20e édition de l’exercice « African Lion »Conformément aux hautes instructions du roi Mohammed VI, chef Susprême et chef d’État-Major Général des Forces armées royales (FAR), les FAR… |
Coopération sécuritaire et défense : le Maroc et les États-Unis tracent les grandes lignesEn application des instructions royales concernant la tenue de la 13e session du Comité consultatif de défense (DCC), le général de corps d’… |
Vidéo : disputes houleuses à la Chambre des représentants sur l’absence des ministresCe lundi, la première Chambre a été le théâtre d'échanges houleux et de disputes entre les députés de la majorité et ceux de l'opposition. L… |
Coopération sécuritaire internationale : l’Interpol loue le leadership du MarocLe président de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Ahmed Naser Al-Raisi, a salué le leadership exemplaire du Mar… |
Le 33ème Sommet arabe se conclut avec l’adoption de la Déclaration du BahreïnLe 33ème sommet de la Ligue des Etats arabes tenu, jeudi à Manama, a clôturé ses travaux par l'adoption de la Déclaration du Bahreïn. Le roi… |
Sommet de la Ligue arabe : le Roi réaffirme son soutien à la cause palestinienneLe roi Mohammed VI a réaffirmé, ce jeudi, son soutien indéfectible au peuple palestinien pour recouvrer ses droits légitimes et établir son … |
À Manama, discussions entre Akhannouch et son homologue libanaisLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu des discussions avec son homologue libanais, Najib Mikati, jeudi à Manama, en marge des tra… |