Accord social : début de l’élaboration des projets de loi et de décret

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, a annoncé, ce lundi, le lancement de l’élaboration des projets de loi et de décret relatifs à la mise en œuvre des dispositions de l’accord social. Ce dernier a été signé entre le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives le samedi 30 avril 2022.

Ces projets de loi seront soumis très prochainement au Parlement, a-t-elle fait savoir lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants au sujet des « résultats du dialogue social dans le secteur public ».

«Aussitôt l’accord social signé, le gouvernement a tenu des réunions durant lesquelles il a été procédé à la constitution de commissions chargées de la mise en œuvre des différentes dispositions contenues dans ledit accord», a poursuivi Mezzour.

La ministre a précisé que l’accord social comprend des mesures bénéfiques pour les fonctionnaires. Il s’agit notamment de la revalorisation du SMIG à 3.500 DH et de la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et d’assistants techniques pour améliorer leur situation et l’augmentation du quota de promotion de 33 à 36%. Et d’ajouter qu’il s’agit aussi de l’instauration d’un congé de paternité payé de 15 jours ayant pour objectif de permettre aux pères d’aider leurs épouses durant les deux premières semaines suivant la naissance de leurs enfants.

Mezzour a qualifié d’«historique» l’accord social signé entre le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Elle a affirmé que ce document s’inscrit en droite ligne des orientations royales relatives à l’institutionnalisation du dialogue social et à la mise en œuvre du concept de l’Etat social.