Cotisations CNSS : l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement

La télédéclaration et le télépaiement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont devenus obligatoires depuis le mois de mars. Selon le quotidien L’Économiste, cette obligation concerne l’ensemble des affiliés du régime général, indépendamment du nombre de salariés. L’inscription est toujours ouverte sur le portail Damancom pour encourager les retardataires à y adhérer sans avoir à se rendre en agence CNSS.

La même source explique que la loiportant sur cettegénéralisation a été publiée en 2019, mais son application a dû attendre la publication du décret 2.19.718 du 3 mars 2020. Ainsi, sa mise en œuvre a été implémentée progressivement sur 24 mois, accordant aux petites entreprises le temps nécessaire pour s’y préparer et s’organiser.

Selon le journal, le décret fait la distinction entre les anciens affiliés CNSS et les nouveaux. De plus, poursuit-il, «les entreprises qui étaient immatriculées à la sécurité sociale avant la publication du décret et qui avaient déclaré leurs salariés au coursdes 12 mois précédant la date de sa promulgation ont bénéficié d’un échéancier, qui dépendait du nombre de salariés».

Il faut préciser que pour les entreprises composées en moyenne cinq salariés et plus ont virévers latélédéclaration et le télépaiement dans un délai de six mois. 12 mois ont été accordés aux entreprises qui comptent pour leur part en moyenne trois salariés et plus et 24 mois ont été accordés aux structures qui disposent en moyenne d’un salarié. «De leur côté, les entreprises affiliées, mais qui n’avaient effectué aucune déclaration au cours des 12 mois précédant la publication du décret, se sont pliées rapidement à la généralisation. Il en est de même pour les structures nouvellement inscrites, et ce, même si elles ne comptent qu’un seul et unique salarié», explique la même source.

Àfin 2021, grâceau portail Damancom, 283.240 entreprises représentant 97% des affiliés ont pu télédéclarer leurs salariés, soitune progression de10% par rapport à 2020.S’agissant des entreprises en télépaiement, leur nombres’est accru de 28,8%, atteignant 197.486 structures, soit 80% de l’ensemble. L’Économiste précise par ailleurs que la loi prévoit des sanctions pour non-déclaration ou retard.