Réforme du Code du travail : bras de fer entre la CGEM et les syndicats

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Younes Sekkouri appelle à une réforme du Code du travail face aux évolutions économiques et socialesPhoto illustration © DR

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Les discussions sur la réforme du Code du travail sont de nouveau relancées entre le patronat et les syndicats. Les échanges s’annoncent déjà très difficiles. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) plaide pour une importante refonte afin d’offrir plus de flexibilité pour le marché du travail. Les partenaires sociaux quant à eux s’opposent à cette approche et appellent à une application plus scrupuleuse du Code du travail actuel, qui est selon eux moderne, équilibré et garant des droits et acquis des salariés au Maroc.

Un houleux débat s’annonce entre patronat et syndicats sur laréforme du Code du travail. En effet, les négociations récemment relancées à ce sujet entre les partenaires économiques et sociaux commencent déjà à se compliquer. Alors que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) insiste sur l’importance de la flexibilité du marché du travail,les syndicats plaident pour leur part pour une application plus stricte de la réglementation actuelle du travail. Abdelkader Zair, secrétaire général de la confédération démocratique du travail (CDT), indique à L’Observateur du Maroc et d’Afrique qu’aujourd’hui«les entreprises n’appliquent même pas 10% des dispositions du Code du travail», notant qu’avant de parler de réforme, il fait d’abord respecter les textes en vigueur.

Lire aussi :Code du travail : le Conseil du Gouvernement valide l’article 16

Les arguments et les objectifs de la CGEM

Pour la CGEM, le Code dutravail actuel est dépassé et a montré ses limites, soulignant qu’il est temps de l’assouplir pour mieux l’adapter aux besoins dumarché. Lors de son intervention du 11 février dernier durant la conférence de presse de la CGEM, Hicham Zouanat, président de la commission sociale du patronat, a martelé que «dans un pays normal, on ne peut pas attendre 20 ans pour changer le Code dutravail.Le monde a changé autour de nous, il y a de nouvelles formes de travail, notamment le télétravail et l’autoentrepreneuriat». Contrairement à la France, qui a modifié son Code dutravail quatre fois pendant les dix dernières années, le Maroc, lui, a attendu 30 ans pour changer le sien en 2004, soit plus de 16 ans déjà.

Selon Zouanat, bien que la réforme du Code du travail ait été annoncée dans la déclaration gouvernementale de 2017, cette dernière n’a toujours pas eu lieu, et ce en raison des discordes autour du manque de flexibilité de ses textes. Le représentant patronal explique que le code actuel et conditionné par de nombreux facteurs contraignants. À titre d’exemple, il a cité la mise en place d’un décret de loi qui prévoitla suspension de contrats pendant cette période de crise sanitaire, qui a entrainé près de 900.000 pertes d’emplois. «En l’absence de ce décret de loi qui a protégé les salariés, il y aurait des millions de pertes d’emplois», affirme Zouanat. Ce dernier avance que la flexibilité du Code du travail servira à trouver des alternatives au licenciement au moment de crises et à encourager les entreprises à créer de l’emploi de qualité.

Lire aussi :Licenciement économique : une procédure compliquée

Le niet des syndicats

Du côté des syndicats,l’assouplissement du Codedutravail risque de précariser les salariés. Miloudi Moukhariq, secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), a souligné à TelQuel que l’UMT est contre la réforme du code, qui est selon lui, «moderne, équilibré et garant des droits et acquis des salariés au Maroc». Moukhariq affirme que ces textes ont été établis après moult concertations et négociations entre le mouvement syndical, la CGEM et le gouvernement. Il estime aussi qu’une refonte ne fera que déstabiliser les relations professionnelles dans le milieu du travail. Ali Lotfi, secrétaire général de l’Organisation démocratique du travail (ODT), rejoint la position de Moukhariq et ajoute que l’actuel Code du travailcouvre parfaitementce qui se passe sur le terrain au Maroc ainsi que lesrelations desentreprises à l’égard de leurs collaborateurs. Pour Lotfi (ODT), Moukhariq (UMT) et Zair (CDT) le marché du travail marocain à plus besoin d’une application plus scrupuleuse du Code du travail, que d’une révision urgente.

lire aussi :Pandémie et télétravail : ce que dit le Code du travail

Enfin, ces positions opposées présagent des discussions très rudes lors de la prochaine réunion du dialogue social, dont la date n’a pas encore été fixée. Il est clair que le patronat va maintenir la pression pour assurer la concrétisation de cette réforme. Cependant, les syndicats aussi ne prévoient pas de céder face au patronat etcomptent défendre bec et ongles leur vision.

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