Nominations aux hautes fonctions : qu’en pense Benchaâboun ?

Ce lundi 28 décembre, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, le projet de réforme de la loi organique relative aux nominations des hauts fonctionnaires. L’objectif de ce texte est de réviser le cadre juridique pour instaurer la transparence et l’équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Et ce, dans le cadre de la réforme administrative, identifiée comme un levier de relance devant être enclenchée en 2021. Cette réforme promise par le gouvernement, qui avait connu un retard abyssal, a été accélérée suites aux directives royales sur la nécessité d’opérer une révision profonde des critères et procédures de nomination aux fonctions supérieures, afin d’inciter les compétences nationales à intégrer la fonction publique.

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Dans le détail, le texte prévoit l’introduction de deux entités dans la liste des établissements publics stratégiques, rapporte L’Économiste dans son édition de ce mercredi 30 décembre. Il s’agit de l’Agence nationale des registres et la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (ancienne Caisse centrale de garantie), dont les nominations seront délibérées en Conseil des ministres.

Coup de gueule de Benchaâboun

Lors du débat en commission, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration s’est exprimé à propos de l’équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Selon le ministre, il a été constaté que le clientélisme, l’appartenance politique et la proximité avec le ministre priment dans ces nominations. À cause de cette tendance à politiser l’administration, de nombreux fonctionnaires apolitiques ayant des compétences égales avec des candidats appartenant à des partis politiques de la coalition gouvernementale se sentaient exclus de la procédure.

Reconnaissant que l’arsenal juridique relatif aux nominations aux fonctions supérieures est lacunaire, Benchaâboun a souligné que l’objectif est de garantir le respect des principes constitutionnels, notamment ceux relatifs à l’égalité des chances, au mérite, à la compétence, à la transparence, à la bonne gouvernance et à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Suite à une question sur les critères, les exigences et la procédure de nomination des hauts fonctionnaires, le ministre a indiqué qu’il est nécessaire de les réviser. Benchaâboun a donné plusieurs exemples de problématiques liées aux nominations. L’un des problèmes, selon lui, est le manque de durabilité dans les nominations. Le ministre a souligné la nécessité de donner suffisamment de temps aux hauts fonctionnaires nommés pour apporter un changement positif, au lieu de les remplacer en raison d’un manque de résultats. Il a également souligné à quel point les critères de nomination sont trop généraux et ne respectent pas les caractéristiques de chaque poste de direction. «On peut trouver un directeur qui supervise 5000 fonctionnaires et gère un budget de un à un milliard et demi de dirhams et un autre directeur qui ne supervise que deux personnes. Cependant, les deux administrateurs suivent le même protocole de nomination et ont le même salaire et les mêmes avantages», a illustré le ministre. Benchaâboun a également critiqué le long processus législatif de nomination à des postes de responsabilité et a souligné la nécessité d’adopter un mécanisme plus rapide et plus flexible. «Les nominations doivent passer par le Conseil du gouvernement et les deux chambres du Parlement avant de devenir officielles». Pour cette raison, certaines institutions nouvellement créées attendent deux ou trois ans avant que les directeurs ne rejoignent leurs fonctions, a-t-il déclaré.