L’agence de gestion des participations de l’État verra bientôt le jour

Demandé par le roi Mohammed VI lors de son discours du trône, le 29 juillet 2020, le projet de loi portant sur la création de l’agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État est sur les rails. Dans son discours, le Roi avait appelé au lancement «d’une réforme profonde du secteur public (…) pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale », rapporte Médias24.

C’est à cet effet que le Roi avait annoncé la création de l’agence nationale de gestion des participations de l’État. «Nous appelons à la création d’une Agence Nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’État et à suivre la performance des établissements publics», avait souligné le Souverain dans son discours.

Depuis, quelques détails ont fuité dans un document datant du 28 septembre 2020. Celui-ci livre la mission et le budget de cette agence. Sa mission sera de «veiller à la soutenabilité et à la pérennité des établissements et entreprises publics (EEP) relevant de son périmètre», souligne le texte de loi. L’Agence se chargera de l’amélioration de la gouvernance des établissements et entreprises publics de son périmètre. Elle sera exclue du contrôle financier de l’État, administrée par un Conseil d’Administration, gérée par un Directeur général et présidée par le ministre des Finances, rapporte L’Économiste.

L’agence sera sous la coupede quatre administrateurs représentants du ministère des Finances et quatre autres administrateurs indépendants, sélectionnés sur la base de leurs compétences et leur qualification.

La même source précise que les recettes de l’agence «proviendrontdes transferts qui lui serontaffectée par l’État ou de dividendes et produits provenant des EEP du périmètre». Figurent aussi parmi les recettes, les avances remboursables de l’État ; le produit des taxes parafiscales pouvant être instituées à son profit conformément à la réglementation en vigueur ; les dons, legs et produits divers.

64 Établissements et Entreprises publics concernés

Plusieurs grandes entreprises publiques telles que l’OCP, Barid Al-Maghrib, le MASEN et le Port Tanger Medseront supervisés par cette agence. Au total, ce sont 40 entreprises publiques et 24 établissements de l’administration publique qui seront placés sous l’égide de l’entité.

Une liste d’entreprises qui n’est pas définitive. TelQuel souligne que le projet de loi indique dans son article 4 que cette liste sera «actualisée régulièrement par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Finances». Les EEP devront communiquer à l’Agence l’ensemble de leurs documents, études, informations dans la plus grande transparence. Autant dire que c’est le début d’une nouvelle ère pour les organismes publics au Maroc.