Vers une adoption du télétravail dans la fonction publique ?

La digitalisation des services publics avance à grands pas. Le projet de décret visant à réglementer le télétravail dans les administrations publiques est en cours d’élaboration. Le décret a été envoyé au ministre de la Justice avant d’être examiné par les autres ministères et passer au Conseil du gouvernement. Le télétravail a démontré de bons résultats durant le confinement poussant le gouvernement à réfléchir à son institutionnalisation, rapporte les Inspirations éco dans son édition du mardi 2 juin 2020.

L’objectif de cette démarche gouvernementale serait d’instaurer «une souplesse dans les heures de travail tout en préservant la moyenne quotidienne des heures officielles de travail». L’article 3 de ce texte précise que le télétravail peut être effectué à partir du domicile du fonctionnaire ou à partir d’un autre lieu outre que le siège officiel de l’administration et qui sera déterminé par cette dernière.

L’administration peut permettre à un fonctionnaire, à sa demande, de travailler à distance pour une durée maximum d’une année. Pour pouvoir bénéficier de cette solution, le fonctionnaire doit soumettre une requête écrite où il énonce les motifs de sa démarche.

La durée du télétravail peut être prorogée d’une année supplémentaire sur la base d’une nouvelle demande, soumise 60 jours avant l’expiration de la première période. La reconduction est décidée après évaluation du rendement du fonctionnaire, rapporte le site Médias24. La même source précise que le travail à distance peut être stoppé à tout moment, sur décision du chef de l’administration ou à la demande du fonctionnaire. Cette décision est soumise à un préavis de deux mois, qui peut baisser à un mois durant la période expérimentale. Le délai de préavis peut être plus court en cas d’urgence.

Prise en charge totale de l’administration

Le ministère des Finances a mentionné que toutes les charges en lien avec l’exercice du télétravail seront livrées. Il s’agit des ordinateurs, abonnements, outils de travail…, etc.Par ailleurs, les frais d’entretien et de maintenance techniques « sauf faute ou mauvais usage imputable au fonctionnaire » seront pris en charge par l’administration. Le ministère précise, qu’en cas de panne ou de toute autre force majeure, ce dernier doit en informer immédiatement son administration.

Le ministère souligne également que l’usage ou l’exploitation à des fins personnelles, par le fonctionnaire, des équipements mis à sa disposition sera considérée comme « faute professionnelle », ajoutant que le concerné risque dans ce cas une poursuite judiciaire.

Enfin, le ministère chargé de la Fonction publique indique qu’il mettra en place une commission nationale chargée du suivi et de l’évaluation du travail à distance, dans les administrations publiques. Cette dernière préparera des programmes de formations dédiés et publiera des rapports annuels qui seront soumis au chef du gouvernement.