Covid-19 : voici comment les salariés profiteront de l’indemnité CNSS

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Le Comité de veille économique (CEV) a pris des mesures en faveur des salariés, qui sont en arrêt provisoire de travail due à la suspension de l’activité de leurs entreprises. Ainsi, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va se servir du fond spécial de soutien pour la gestion de la pandémie du coronavirus, instauré par le roi Mohammed VI, pour indemniser les salariés. Ce mardi, un communiqué a été publié pour orienter les employeurs vers les procédures à suivre pour faire bénéficier leurs collaborateurs de cette indemnité.

En raison de la propagation du Covid-19, plusieurs entreprises au Maroc ont baissé leur rythme de travail ou ont carrément arrêté leur activité. Afin d’indemniser les salariés, des mesures importantes ont été prises par le gouvernement, en collaboration avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, le ministère des Finances et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Parmi ces mesures, on peut citer l’octroi d’une indemnité mensuelle de 2000 DH pour la période allant du 15 mars au 30 juin de cette année. Les salariés déclarés à la CNSS au mois de février 2020 percevront une indemnité de 1000 dirhams pour le mois de mars et de 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Parallèlement, les salariés continueront de bénéficier des allocations familiales et de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, l’employeur devra faire une demande sur le portail covid19.cnss.ma. (Ce portail n’est pas effectif à l’écriture de ses lignes, son activation ne saurait tarder).

Mode d’emploi

Une fois sur le site de la CNSS, l’employeur fera face à deux solutions. S’il est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe. Si ce n’est pas le cas, le portail l’assistera pourcréer un compte. Il recevra par la suite un mail avec son login et son mot de passe.

Une fois l’accès autorisé, l’employeur devra introduire les données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail. Le portail lui présenterala liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020, l’employeur quant à lui devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.

Important : l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Covid-19. Dans un communiqué parvenu à la rédaction de LeBrief, la CNSS affirme que toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Selon le site Ecoactu, le Comité de veille économique a décidé que cette mesure soit élargie à toutes les entreprises affiliées à la CNSS (même celles qui ont décidé de continuer l’activité, mais de réduire le personnel), afin de faire profiter une frange importante de la population de cette mesure.

CP CNSS
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