Les recommandations progressistes et « audacieuses » du CNDH

Selon l’organisation, le débat en cours sur les libertés individuelles et « la gravité des abus physiques et verbaux qui se produisent dans les espaces publics et privés » ont poussé le conseil à proposer diverses modifications du Code pénal. Le Conseil affirme que son plaidoyer vise à protéger « les libertés et tient compte des principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité ».

Dans ce sens, le mémorandum de la CNDH aborde plusieurs chapitres pénaux, dont les articles 489, 490 et493. En effet, le conseil recommande la nécessité de ne pas impliquer le Code pénal dans « les relations individuelles et intimes » entre adultes consentants, sauf dans des cas exceptionnels, comme lorsqu’elles sont caractérisées par une violence ou par des conditions imposant une protection spéciale (viol, relation sexuelle avec mineur ou relation imposée d’une manière ou d’une autre…), rapporte le quotidien leseco.Il suggère également l’abrogation de l’article 222 qui sanctionne les Marocains musulmans pour la rupture du jeune pendant le mois de Ramadan dans un lieu public, ajoute Telquel.

La même source indique que le CNDH conseille également d’autoriser l’avortement en cas de menace pesant sur la santé physique, psychique ou sociale de la femme, et ce pour éradiquer la pratique clandestine de cette procédure. L’institution d’Amina Bouayach, estime, poursuit leseco, qu’il est impératif d’adopter la notion de la santé telle qu’elle est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui prend en considération les volets physique, psychique, mental et social.

Selon le quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, le CNDH a présenté en outre d’autres amendements au Code pénal, notammentla non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre les disparitions forcées et la criminalisation de l’incitation à la violence, la haine et la discrimination. La CNDH a également annoncé son intention de tenir d’autres réunions avec les parties concernées.

Les réactions suscitées par les propositions du CNDH

Le journal hebdomadaire de Telquel consacre son éditorial à ce sujet en le titrant « Révolution de la CNDH ». Reda Dalil, souligne que le « Conseil National des Droits de l’Homme a fait preuve d’une audace rare, et, à ce titre, il mérite le soutien indéfectible des milieux progressistes, dont la voix, semble-t-il, commence à se faire entendre ». Et d’ajouter : « Il faut le dire sans détour, au Maroc, jamais une institution constitutionnelle n’était allée aussi loin dans l’élargissement de la liberté de la femme à disposer de son corps ».

Toutefois, souligne leseco, les recommandations du CNDH risquent de ne pas être prises en compte du fait qu’elles sont considérées « trop audacieuse ». Le quotidien rapporte que plusieurs députés jugent que « l’avis de cette institution reste en effet purement consultatif ». De plus, Choukrane Amam, président de la chambre des représentants, déclare que l’acteur politique doit travailler selon les priorités et bien étudier sa société avant de prendre des décisions, ajoute la même source.

Par ailleurs, après avoir été ajournée à plusieurs reprises,la date du dépôtdes propositions d’amendement du CNDH a enfin été fixée au 29 novembre 2019. Aujourd’hui, les progressistes nourrissent l’espoir que les parlementaires vont profiter de cette occasion pour faire preuve de courage et de se pencher plus sérieusement sur les recommandations du Conseil des droits de l’homme, qui selon eux, offre une opportunité d’améliorer la vie des Marocaines et des Marocains.