Conseil de gouvernement : le compte rendu de la réunion de ce jeudi

Un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni ce jeudi. Au début de la session, le Conseil a discuté et approuvé le projet de loi n° 46.21 relatif à l’organisation de la profession des commissaires de justice, après avoir intégré les observations soulevées. Ce projet, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Il vise à moderniser les professions juridiques et judiciaires afin d’améliorer leur performance et la qualité des services fournis.

Ensuite, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.24.742 modifiant le décret n° 2.21.439, relatif à la tenue officielle des employés de l’Administration des douanes et impôts indirects. Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce projet vise à adapter les insignes distinctifs des grades des fonctionnaires des douanes suite à la suppression de l’échelle 7, conformément au décret n° 2.19.453 de décembre 2020. L’objectif est de maintenir l’organisation hiérarchique au sein de cette administration à caractère quasi-militaire.

Renouvellement des licences de télécommunications

Par ailleurs, deux projets de décrets relatifs au renouvellement des licences d’établissement et d’exploitation attribuées aux sociétés de télécommunications «Medi Telecom SA» et «Wana Corporate» ont été approuvés. Ces projets ont été présentés par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.

Le projet de décret n° 2.24.801 concerne le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie mobile de norme GSM attribuée à la société «Medi Telecom SA», comme l’a indiqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le gouvernement a également approuvé le projet de décret n° 2.24.802 relatif au renouvellement de la licence attribuée à «Wana Corporate» pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

Les deux entreprises avaient, au préalable, soumis une demande de renouvellement de leurs licences auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), conformément aux dispositions de leurs cahiers des charges respectifs, a précisé Baitas.

En outre, le Conseil a examiné un accord bilatéral entre le Maroc et l’Italie concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, signé à Rome le 27 mars 2024. Présenté par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, cet accord a pour but de faciliter la circulation des citoyens marocains et italiens sur les territoires des deux pays. Il permet aux citoyens des deux États d’échanger leurs permis de conduire sans avoir à passer d’examen théorique ou pratique, à quelques exceptions près.

Trois nominations

Enfin, le Conseil a approuvé plusieurs nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution. Fatima Berkane a été nommée secrétaire générale de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH). Au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Mohamed Chabab a été nommé directeur de l’École nationale des sciences appliquées (ENSA) de Safi, et Abderrahim Rafaoui a été nommé doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de Béni Mellal.