Marchés publics : majoration du plafond des bons de commande dès le 1ᵉʳ septembre

Le décret n° 2.22.431, concernant les marchés publics, prendra effet le 1ᵉʳ septembre 2023. Il introduit ainsi des réformes substantielles dans le domaine de la commande publique. Émanant du ministère de l’Économie et des Finances, cette démarche vise à réviser les processus de passation, de gestion et de contrôle des procédures.

Parmi les points saillants de ce décret, l’augmentation du plafond des bons de commande, qui passe de 200.000 à 500.000 DH. Cette hausse s’accompagne d’un renforcement des instances de gouvernance. Elle assure aussi une plus grande responsabilisation des gestionnaires et une transparence accrue dans les pratiques. Il convient de préciser que cette mesure a été accueillie positivement par divers acteurs. Il s’agit, entre autres, de dirigeants d’organismes publics et de responsables de secteurs gouvernementaux, indique le quotidien Assabah.

Lutte contre les pratiques illégales

La même source souligne que le plafond antérieur de 200.000 DH a parfois incité des responsables à manipuler les bons de commande. Et cela a conduit à des enquêtes et à des pratiques discutables. Avec le nouveau plafond de 500.000 DH, de telles pratiques pourraient désormais devenir criminelles et passibles de peines de prison.

Le décret s’attaque ainsi à une problématique de marchandage qui se manifestait souvent en matière de bons de commande de moindre valeur. Assabah explique que cette formule simplifiée est plus attractive pour certains responsables. À savoir, des responsables qui évitaient les procédures plus complexes et qui misaient plus sur la transparence du circuit des appels d’offres.

Par ailleurs, ledit décret revoit les conditions et les formes des marchés publics. Une démarche qui profite à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales. Le quotidien ajoute que cette réforme s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la gouvernance des marchés publics au Maroc. Mais elle sert aussi à garantir une utilisation plus efficiente des fonds publics et à prévenir les pratiques douteuses.