Détention migratoire et atteinte au droit à la santé

Intitulé Health in immigration detention : evidence brief for policy and practice, le rapport de l’OMS constate que « la détention migratoire, loin d’être neutre, constitue un déterminant structurel majeur de dégradation de la santé ».

Dans un premier temps, le rapport rappelle que le droit à la santé est un droit humain fondamental, garanti par plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Ce droit s’applique à toute personne, indépendamment de son statut migratoire. En contexte de détention, il ne se limite pas à l’accès aux soins, mais englobe également les déterminants fondamentaux de la santé, notamment les conditions de logement, d’hygiène, d’alimentation, d’accès à l’eau potable, d’information sanitaire et d’environnement respectueux de la dignité humaine.

Or, l’OMS souligne que « la détention migratoire est souvent incompatible avec ces exigences », en particulier lorsque les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité ne sont pas respectés, alors même que le droit international prévoit que la détention doit rester une mesure de dernier recours.

Les données analysées montrent que les conditions sociales et environnementales dans les centres de détention ont un impact direct et négatif sur la santé des migrants. Surpopulation, insalubrité, accès limité à l’eau et à une alimentation adéquate, manque d’activités physiques et récréatives, autant de facteurs qui favorisent l’apparition ou l’aggravation de maladies.

Les maladies infectieuses, notamment la tuberculose, la varicelle, la rougeole ou encore la grippe, sont fréquemment associées à la promiscuité et aux mauvaises conditions sanitaires. À cela s’ajoute l’exacerbation des maladies non transmissibles, comme l’hypertension, le diabète ou les troubles cardiovasculaires, souvent liée à une alimentation inadaptée et à l’absence de suivi médical régulier.

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Une crise de santé mentale

L’un des constats les plus alarmants du rapport concerne la santé mentale. Les taux de dépression, d’anxiété et de troubles de stress post-traumatique (TSPT) chez les personnes détenues sont nettement supérieurs à ceux observés chez les migrants non détenus. L’OMS évoque des prévalences de la dépression pouvant atteindre plus de 70%, et des niveaux élevés d’anxiété et des troubles de stress post-traumatique, parfois deux fois supérieurs à ceux de populations comparables hors détention.

Cette détérioration psychologique est attribuée à plusieurs facteurs, particulièrement la perte de liberté, l’incertitude quant à la durée de la détention, la menace constante d’expulsion, l’isolement social, le manque d’information compréhensible et, dans certains cas, le recours à l’isolement ou à des régimes similaires à des conditions carcérales. Les effets négatifs persistent souvent après la libération, prolongeant la souffrance bien au-delà de la période de détention.

D’autre part, le rapport met en évidence des impacts différenciés selon le genre et l’âge. Les femmes en détention migratoire présentent des niveaux plus élevés de détresse psychologique, en particulier les femmes enceintes ou victimes de violences antérieures.

L’insuffisance des soins spécialisés, notamment en santé reproductive, et les risques accrus de violences sexuelles ou sexistes aggravent leur vulnérabilité.

La situation des enfants est jugée particulièrement préoccupante. Selon le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, la détention des enfants pour des motifs migratoires n’est jamais conforme à leur intérêt supérieur.

L’OMS rappelle que même des périodes courtes de détention peuvent entraîner des effets durables sur le développement cognitif, émotionnel et social des enfants, avec des taux élevés d’anxiété, de dépression et de troubles du comportement. Ces impacts persistent souvent après la libération.

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Un accès aux soins fragmenté et insuffisant

L’accès aux soins de santé en détention migratoire demeure inégal et souvent inadéquat. Le rapport fait état de retards dans les consultations, de pénuries de personnel médical, d’un manque d’interprètes et d’une insuffisance criante des services de santé mentale.

Les systèmes de suivi médical sont fragmentés, avec une tenue des dossiers déficiente et une continuité des soins rarement assurée, notamment après la sortie de détention.

La délégation de la gestion des centres à des prestataires privés est également pointée du doigt, l’OMS soulignant que la privatisation est fréquemment associée à une baisse de la qualité des soins et à un manque de contrôle et de redevabilité.

La crise sanitaire mondiale liée à la COVID-19 a agi comme un révélateur des failles structurelles des centres de détention. Selon l’OMS, l’impossibilité d’appliquer les mesures de distanciation, le manque d’équipements de protection et l’accès limité aux tests ont favorisé une propagation rapide du virus.

Dans certains pays, les taux d’infection parmi les personnes détenues ont largement dépassé ceux de la population générale, mettant en évidence l’interconnexion entre la santé des détenus, celle du personnel et celle de la communauté au sens large.

Face à cette situation, l’OMS appelle à une réévaluation profonde du recours à la détention migratoire. Le rapport insiste sur la nécessité de privilégier des alternatives non privatives de liberté, de renforcer les normes sanitaires dans les centres existants et de garantir un accès effectif, continu et de qualité aux soins de santé.

Plus largement, il s’agit de replacer le droit à la santé au cœur des politiques migratoires, afin que la gestion des migrations ne se fasse plus au détriment de la dignité et du bien-être des personnes concernées.