Protection des données : la CNDP recadre après des déclarations sur la presse

La CNDP a réagi à des déclarations faites, à titre personnel, par un membre de la commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, à la suite d’un communiqué publié le 15 décembre 2025.

Dans une mise au point, l’organisme rappelle que ses six commissaires, nommés par le roi Mohammed VI, constituent un organe de délibération et non de gestion. Ils ne sont pas permanents et n’assurent pas l’accueil du public, cette mission relevant des équipes administratives chargées de l’instruction des dossiers avant leur présentation au collège des commissaires.

CNDP : mise au point sur la polémique liée à la publication de la liste des journalistes

Un accompagnement pédagogique, hors cadre contraignant

La CNDP souligne également que l’accompagnement proposé aux responsables de traitement avant le dépôt des notifications s’inscrit dans une démarche pédagogique volontaire, non imposée par la loi 09-08. Cet accompagnement porte exclusivement sur la conformité des processus de traitement des données personnelles, notamment la licéité de la collecte, la proportionnalité, la sécurité des accès, l’architecture technique ou encore la durée de conservation des données.

La Commission précise en revanche ne jamais intervenir sur le contenu intrinsèque des données détenues par les organismes concernés, qu’il s’agisse de listes de clients, d’usagers, de patients ou de membres d’organisations.

Concernant le secteur de la presse, la CNDP indique que le Conseil national de la presse a désigné un interlocuteur avec lequel le processus de mise en conformité a pu aboutir. Elle affirme ne pas être responsable de la publication ou de la non-publication de la liste des journalistes, et rappelle qu’elle n’agit dans aucun agenda politique ou électoral.

Enfin, la CNDP indique que toute mauvaise foi avérée pourra faire l’objet d’une saisine du ministère public.