Quand l’argent public finance l’opinion, le contrôle citoyen devient une obligation

Il est un principe démocratique fondamental, une règle solide dans tout système qui se réclame de la représentativité : chaque dirham de deniers publics doit être soumis à l’obligation de reddition politique. C’est le socle. Sur cette base, plusieurs distinctions s’imposent :

• Une entreprise médiatique lucrative n’est pas une association caritative.
• Un soutien public n’est pas un droit acquis.
• La liberté d’expression garantit le droit de s’exprimer, pas celui d’être financé par l’argent public.

Dès lors, la demande formulée par un député – exiger la révélation des critères d’attribution des aides et l’explication de la logique guidant l’orientation des fonds publics – n’a rien d’une ingérence dans les lignes éditoriales. Elle constitue, au contraire, l’essence même de la fonction représentative du Parlement. Il n’est donc nullement question d’une « atteinte à la liberté de la presse », mais simplement de la responsabilité politique d’un député qui interpelle le gouvernement sur l’utilisation des deniers publics.

Ce qui nous amène au cœur du sujet, à une distinction cardinale trop souvent brouillée, que ce soit par inadvertance ou par calcul : la frontière entre le « droit de s’exprimer » et le « droit d’être soutenu ».

• La liberté d’expression est un droit constitutionnel, inconditionnel.
• Le soutien public est un instrument de politique publique, conditionné.

Le rôle de l’État est ici double et distinct : il n’a pas le pouvoir d’empêcher une tribune de publier sans soubassement juridique, mais il n’a pas non plus l’obligation de financer tout ce qui se publie sans regard critique.

Par conséquent, la question posée par Monsieur Ouzzine ne touche pas à : « Ces médias ont-ils le droit de prendre la parole ? ». Elle soulève une interrogation d’une autre nature, à la fois politique et éthique : « Est-il légitime de financer, sur la base de l’argent du contribuable, une ligne éditoriale que ses électeurs et son parti qualifient de médiocre, vulgaire et nuisible au débat public ? ».

Dans toutes les démocraties établies, cette question relève du contrôle parlementaire. En France, en Allemagne, au Canada, les aides à la presse sont discutées, évaluées, parfois contestées politiquement. Personne n’y voit une atteinte à la liberté d’expression. C’est au contraire un exercice normal de reddition de comptes.

Confondre liberté de publier et droit au financement, c’est entretenir une ambiguïté déplacée.

Un député n’est pas un commentateur neutre

Un parlementaire a-t-il le droit, dans l’exercice de son mandat, de questionner la ligne éditoriale d’un média ? Pour y répondre, il faut dépasser la polémique et se placer sur le terrain philosophique et politique.

Sur le plan philosophique, qui touche à l’intérêt général et à la qualité de l’espace public, l’État n’est pas neutre, il est responsable de l’écosystème qu’il contribue à financer. Dès lors, subventionner une orientation éditoriale particulière constitue un choix normatif que la société a parfaitement le droit, via ses représentants, de remettre en question. La liberté n’est pas bafouée, car elle n’est ni restreinte, ni criminalisée, ni réduite au silence. Elle est simplement soumise au débat démocratique, car financée par l’argent des contribuables.

Sur le plan politique, l’élu est le porte-voix fidèle de ses électeurs. Il doit transmettre leurs préoccupations, y compris leur colère ou leurs jugements de valeur, sans nécessairement les filtrer ou les édulcorer. Le Parlement devient ainsi l’écho de la société qui vit. Dans cette optique, si une partie du corps social estime qu’un média nuit au débat public par son style ou son contenu, empêcher son élu d’en parler au Parlement revient à confisquer une partie de la représentation démocratique.

Le Parlement est le prolongement de la voix sociale, avec toutes ses contradictions et sa colère. De ce point de vue, si une partie de la société estime que certaines tribunes médiatiques propagent la vulgarité ou nuisent au bon goût, taire cette voix au sein du Parlement revient à confisquer la représentation, et non à protéger la démocratie. Ainsi, on ne peut exiger du député qu’il soit « neutre », ni qu’il vide le discours de sa charge émotionnelle ou normative, tant qu’il n’appelle pas à l’interdiction ou à la sanction en dehors de la loi.

Ainsi, la vraie question n’est pas de savoir si un parlementaire peut s’exprimer sur un style éditorial, mais comment cet échange s’inscrit dans sa mission. Lui demander de se taire au nom d’un supposé respect absolu de la presse, c’est risquer d’étouffer une voix légitime du débat démocratique. La force d’un Parlement réside dans sa capacité à refléter, avec toutes ses tensions, les attentes et les interrogations de la nation.

Quand l’élu est aussi chef de parti, la légitimité est doublée

La légitimité est encore plus forte lorsque l’élu est également responsable d’un parti politique, comme c’est le cas de M. Ouzzine.

Politiquement, il faut rappeler ce principe fondamental : les partis politiques existent pour porter des visions du monde et des projets de société marqués par des valeurs. Ils ne sont ni des cabinets de conseil, ni des centres de recherche, censés être neutres. Ils sont par nature des acteurs engagés, qui interprètent la réalité sociale à travers le prisme de leur socle idéologique et programmatique.

Par conséquent, lorsque le secrétaire général d’un parti exprime, dans l’arène parlementaire, le malaise ou le rejet qu’une partie de la société (notamment sa base militante et électorale) éprouve face à certaines pratiques médiatiques, il incarne une ligne idéologique et exerce pleinement son devoir de représentation au sens fort : il donne une voix institutionnelle à un courant d’idées, à une sensibilité collective, et assume la fonction de médiation et de confrontation des valeurs qui est au cœur de la vie démocratique. Taire cette voix au nom d’une neutralité froide face aux médias, c’est les ériger en un super-pouvoir qui bafoue une liberté d’expression qu’il demande aux autres de respecter.

Dans les démocraties modernes, des responsables partisans critiquent publiquement certaines pratiques médiatiques jugées nuisibles au débat public. Les conservateurs britanniques dénoncent la dérive sensationnaliste des tabloïds, des élus français questionnent l’usage des aides à la presse, des parlementaires canadiens débattent de la responsabilité sociale des médias subventionnés.

Quand un média choisit de recevoir de l’argent public, il accepte implicitement une règle élémentaire de la démocratie : ceux qui financent ont le droit de demander des comptes. Il ne s’agit ni de censure, ni d’ingérence, mais d’une exigence normale de transparence et de responsabilité vis-à-vis du contribuable. De la même manière, lorsqu’un média occupe l’espace public pour diffuser ses idées, il s’expose naturellement au regard critique des citoyens, qui demeurent les dépositaires ultimes de la souveraineté. À travers leurs représentants élus, ces citoyens ont donc pleinement le droit – au nom même de la liberté d’expression – de questionner une ligne éditoriale qu’ils jugent inappropriée ou nuisible au débat public. Refuser ce droit reviendrait à vider le mandat parlementaire de sa substance et à couper les élus des préoccupations réelles de ceux qu’ils représentent.

En guise de conclusion, le véritable danger pour la démocratie ne réside pas dans le fait qu’un élu interpelle le gouvernement sur l’usage de l’argent public, ni dans le fait qu’il exprime, sans détour, le malaise de ses électeurs face à certaines pratiques médiatiques. Le danger commence lorsque l’on tente d’ériger la presse subventionnée en zone sanctuarisée, soustraite à toute interrogation politique, comme si le financement public devait suspendre le droit de questionner.

La liberté de la presse protège le droit de publier sans censure ; elle ne confère ni l’immunité politique ni le droit automatique au soutien du contribuable. Une démocratie adulte n’a pas peur des débats inconfortables : elle les assume, les encadre et les tranche à la lumière du contrôle parlementaire. Vouloir réduire les élus au silence au nom d’une liberté mal comprise, c’est affaiblir la représentation nationale, pas la renforcer. Car au bout du compte, ce n’est pas le débat qui menace la démocratie, c’est son étouffement.