L’Union européenne durcit sa politique migratoire : quels changements et quelles limites ?

Hajar Toufik

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Renforcement de la coopération Maroc-Union européenne dans l’aviationL'Union européenne © DR

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À l’issue d’un vote rapide jeudi, le Parlement européen et les États membres ont adopté deux mesures clés destinées à renforcer la politique migratoire de l’Union européenne (UE). Mais que prévoit exactement ce texte, qui est concerné, et s’agit-il vraiment d’une première ?

Des demandeurs d’asile renvoyés vers des pays tiers

Le texte adopté autorise désormais les États membres à renvoyer des demandeurs d’asile vers des pays dits « sûrs », même s’ils n’y ont jamais mis les pieds. Concrètement, une personne fuyant des persécutions dans son pays d’origine pourrait être orientée vers un État tiers avec lequel l’UE a passé un accord bilatéral.

Lire aussi : Espace Schengen : l’UE déploie un nouveau système numérique aux frontières

« Cette mesure existait déjà, mais il fallait que les migrants aient un lien effectif avec le pays de transit, ce qui limitait son application. Aujourd’hui, le texte assouplit cette exigence », explique Matthieu Tardis, spécialiste des migrations européennes. Pour les migrants concernés, l’accès aux associations et à un avocat pourrait également être restreint.

La notion de « pays sûr »

Parallèlement, le Parlement a établi une liste de pays considérés comme sûrs pour accélérer l’examen des demandes d’asile : Kosovo, Bangladesh, Colombie, Égypte, Inde, Maroc et Tunisie. Être désigné comme pays sûr permet aux autorités européennes de traiter plus rapidement les dossiers et, le cas échéant, de faciliter le rapatriement.

Mais cette accélération soulève des critiques. Amnesty International dénonce une « tentative éhontée de contourner les obligations juridiques internationales », estimant que ces règles affaiblissent les protections fondamentales des réfugiés et limitent leur possibilité de recours.

Parlement européen : durcissement de la politique migratoire

Des tentatives précédentes restées lettre morte

Les observateurs restent sceptiques quant à la mise en œuvre concrète de ces mesures. Des initiatives similaires ont déjà échoué : le Royaume-Uni avait tenté en 2022 de transférer les demandes d’asile vers le Rwanda, bloqué par la justice. L’Italie a aussi tenté de traiter les demandes en Albanie sous sa juridiction, sans succès.

« Même l’accord de Dublin, qui renvoie les demandeurs d’asile dans le premier pays européen de transit, est difficilement appliqué. Avec des pays tiers, l’exécution est encore plus incertaine et coûteuse », note Matthieu Tardis.

Vers des « hubs de retour » et une réforme de la CEDH

Sous l’impulsion du Danemark, 18 pays ont appelé à la création de centres de transit ou « hubs de retour » hors de l’UE. Ces structures seraient destinées à accueillir les migrants dont la demande d’asile a été rejetée.

Par ailleurs, le Royaume-Uni et le Danemark suggèrent de réformer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui impose aux États européens de garantir les droits fondamentaux même pour des personnes placées hors de leur territoire. Cette proposition pourrait transformer profondément le cadre légal de l’asile en Europe.

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