Etat civil : adoption unanime du projet de loi 16.25
Livret de famille marocain © DR
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La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n°16.25 modifiant la loi 36.21 relative à l’Etat civil. Présentant le texte, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a salué le consensus au sein de la commission concernée et souligné l’importance de cette réforme pour rapprocher l’administration des citoyens.
Un texte pour simplifier les démarches et moderniser les services
Le projet de loi s’inscrit dans une dynamique de modernisation visant à améliorer la qualité des services et à accélérer le traitement des requêtes soumises à la Haute commission de l’Etat civil. Laftit a rappelé que la Commission est composée de l’historiographe du Royaume, d’un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’un représentant du ministère de l’Intérieur.
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L’expérience a montré la nécessité de simplifier les procédures liées au changement de nom de famille, ainsi que les démarches administratives associées. Les nouvelles dispositions permettront d’améliorer les prestations, de renforcer la confiance entre administration et usagers et d’adapter le secteur aux évolutions de la société marocaine.
Le projet introduit également la possibilité de remplacer le président de la Haute commission en cas d’absence, garantissant ainsi la continuité des séances et l’accélération du traitement des dossiers.
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