Chambre des conseillers : Ouahbi présente cinq projets de loi

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté mardi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers cinq projets de loi destinés à moderniser le système judiciaire et à renforcer son ancrage social.

De nouvelles fondations sociales pour les acteurs de la justice

Trois textes concernent la création ou la réorganisation de fondations sociales. Le premier, le projet de loi n°28.25, institue la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Cette nouvelle structure, autonome et dotée de la personnalité juridique, sera chargée de fournir aux magistrats et aux agents concernés des prestations sociales couvrant la santé, le logement, l’éducation, le transport et les loisirs.

Le second texte, le projet de loi n°25.25, révise le statut de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice. Rebaptisée « Fondation Mohammedia des œuvres sociales des fonctionnaires de la Justice », elle sera désormais exclusivement dédiée aux agents du ministère de la Justice. Ses missions seront élargies aux domaines culturel et éducatif, avec la possibilité de conclure des conventions de partenariat avec d’autres organismes sociaux.

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Enfin, le projet de loi n°74.24 crée la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Elle vise à améliorer les conditions de vie des agents pénitentiaires et de leurs familles, en leur offrant un accompagnement dans les domaines essentiels, notamment la santé et l’éducation, compte tenu du caractère sensible et sécuritaire de leurs missions.

Une réforme de la profession de traducteur assermenté

Le projet de loi n°52.23 est consacré à la profession de traducteur assermenté, considérée comme auxiliaire de justice et garante de l’équité des procès. Le texte change l’appellation officielle de la profession, jusque-là « traducteur agréé près les juridictions ». Il introduit également de nouvelles conditions d’accès, ouvre la voie à plus de qualifications et impose l’obligation d’installer un bureau dans le ressort du tribunal d’affectation, ainsi que la souscription à une assurance responsabilité civile.

Une agence nationale pour la protection de l’enfance

Le cinquième texte, le projet de loi n°29.24, prévoit la création d’une Agence nationale pour la protection de l’enfance. Cette structure vient combler les lacunes du système actuel, marqué par une faible coordination institutionnelle et l’absence d’un cadre juridique spécifique. L’agence aura des compétences exclusives en matière de supervision des centres de protection de l’enfance et de suivi de la prise en charge des enfants.

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Selon le ministre, cette réforme vise à instaurer une approche intégrée et centrée sur les droits de l’enfant, avec un suivi rigoureux des structures spécialisées et une meilleure coordination des efforts.

Une vision globale pour la justice

En présentant ces textes, Abdellatif Ouahbi a insisté sur leur caractère complémentaire. Selon lui, l’efficacité du système judiciaire dépend autant de la qualité de son organisation que du bien-être social de ses acteurs et de la protection des droits fondamentaux, notamment ceux des enfants.

Ces projets de loi, désormais entre les mains de la Chambre des conseillers, ouvrent une nouvelle étape dans la modernisation de la justice marocaine, confirmant son rôle central dans la consolidation de l’État de droit et le renforcement de l’équité sociale.