Une commission d’enquête de l’ONU accuse Israël de génocide à Gaza

Une commission d’enquête internationale indépendante, mandatée par l’ONU mais ne parlant pas en son nom, a accusé ce mardi Israël de commettre un « génocide » dans la bande de Gaza depuis octobre 2023. Dans son dernier rapport, présenté à Genève, la commission pointe directement la responsabilité du premier ministre Benjamin Netanyahu et d’autres hauts responsables israéliens.

« La commission est arrivée à la conclusion qu’un génocide se produisait à Gaza et continuait de se produire », a déclaré à l’AFP Navi Pillay, présidente de l’instance et ancienne Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Elle a ajouté que « la responsabilité incombe à l’État d’Israël », estimant que ses dirigeants « ont orchestré une campagne génocidaire ».

Israël dénonce un « rapport biaisé »

Le ministère israélien des Affaires étrangères a immédiatement rejeté « catégoriquement » ce rapport, qualifié de « biaisé et mensonger », et a appelé à « la dissolution immédiate » de la commission.

Ce document intervient près de deux ans après le début de la guerre, déclenchée par l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël. Depuis, Benjamin Netanyahu a réaffirmé à plusieurs reprises son intention de détruire le mouvement islamiste, au pouvoir dans l’enclave palestinienne depuis 2007.

Selon le rapport, les autorités et forces de sécurité israéliennes auraient commis « quatre des cinq actes génocidaires » définis par la Convention de 1948 : le meurtre de membres d’un groupe, les atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, la soumission à des conditions de vie entraînant sa destruction et les mesures visant à entraver les naissances.

La commission cite nommément le président Isaac Herzog, le premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant d’avoir « incité à commettre un génocide » sans que des mesures ne soient prises pour l’empêcher.

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Coopération avec la CPI

Si cette commission n’est pas une instance judiciaire, ses rapports peuvent servir de base aux juridictions internationales. Navi Pillay a confirmé avoir transmis « des milliers d’informations » à la Cour pénale internationale (CPI), avec laquelle un accord de coopération a été conclu.

Elle a par ailleurs averti que « l’absence d’action pour mettre fin aux signes et preuves manifestes de génocide équivaut à une complicité », appelant la communauté internationale à « ne pas rester silencieuse ».

Le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, affirme d’ailleurs que la guerre a causé près de 65.000 morts dans le territoire, un bilan jugé crédible par l’ONU.

Un dossier déjà porté devant la justice internationale

Israël a déjà été accusé de génocide par plusieurs ONG et experts indépendants de l’ONU, ainsi que devant la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l’Afrique du Sud. En janvier 2024, la CIJ avait ordonné à Israël de prévenir tout acte pouvant relever du génocide.

Quelques mois plus tard, le procureur de la CPI avait requis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Cette démarche avait suscité la colère de Washington, qui a pris des mesures de rétorsion contre les magistrats impliqués, allant jusqu’à interdire leur entrée aux États-Unis et geler leurs avoirs.