Le CESE plaide pour un encadrement juridique des formes atypiques d’emploi

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, mercredi à Rabat, les conclusions de son avis sur les formes atypiques d’emploi, soulignant l’urgence d’instaurer un cadre juridique clair et adapté à ces nouvelles modalités de travail. À l’heure où le télétravail, les plateformes numériques et le travail à temps partiel se généralisent, le Conseil met en garde contre les risques de précarité et plaide pour un équilibre entre compétitivité économique et respect des droits sociaux.

Parmi les recommandations phares figure la nécessité de modifier le Code du travail pour encadrer explicitement le travail à temps partiel, en précisant les droits et devoirs des deux parties. Le CESE suggère aussi une mise à jour des dispositions relatives au télétravail, notamment l’article 8, afin d’y intégrer les travailleurs utilisant les technologies numériques depuis leur domicile ou d’autres lieux. Il appelle également à définir juridiquement les statuts contractuels des travailleurs des plateformes, afin de leur assurer une protection adaptée.

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Accès à la formation continue pour tous

Le Conseil insiste sur l’importance de garantir aux travailleurs en emploi atypique un accès équitable à la protection sociale et à des conditions de travail décentes, notamment en matière de santé et sécurité. Il préconise aussi leur inclusion dans les dispositifs de formation continue, pour qu’ils puissent s’adapter à l’évolution du marché de l’emploi et renforcer leur employabilité.

En outre, le CESE recommande l’intégration explicite de ces formes d’emploi dans le dialogue social national et sectoriel, ainsi que la garantie du droit à la négociation collective et à la représentation syndicale pour ces travailleurs. Il appelle à une co-construction des politiques publiques qui tienne compte des mutations profondes du monde du travail.

Enfin, le Conseil souligne la nécessité de renforcer les capacités de veille du marché de l’emploi, à travers l’Observatoire national du marché du travail, et d’élaborer régulièrement des études prospectives. Pour son président Abdelkader Amara, il s’agit de bâtir un environnement professionnel souple, conciliant flexibilité, attractivité économique et respect des normes du travail décent, notamment en faveur des jeunes et des femmes.