Le Conseil de la concurrence enquête sur les prix de la sardine industrielle

Le Conseil de la concurrence a ouvert une instruction, ce jeudi, pour examiner des pratiques présumées anticoncurrentielles dans le secteur de l’approvisionnement en sardine industrielle. Cette démarche fait suite à une détection d’ententes visant à fausser la concurrence sur ce marché clé, au détriment de la régulation des prix et de l’accès équitable aux acteurs économiques.

Conformément à ses missions et aux lois encadrant la concurrence, telles que la loi n° 20-13 et la loi n° 104-12, le Conseil a agi d’office, en se saisissant de l’affaire pour analyser les comportements anticoncurrentiels signalés. Selon un communiqué du rapporteur général, les enquêtes préliminaires ont permis de recueillir des éléments probants, confirmant la mise en place de pratiques restrictives sur le marché de la sardine industrielle pendant près de 20 ans.

Les principaux actes incriminés incluent la «fixation concertée des prix» de la sardine industrielle, empêchant ainsi le libre jeu du marché, ce qui a entraîné des hausses ou des baisses artificielles des prix. De plus, une «répartition et limitation concertée de la production» a été identifiée, réduisant l’accès au marché pour d’autres acteurs et entravant la libre concurrence.

Le Conseil de la concurrence a notifié des griefs à 15 organisations professionnelles impliquées dans ces pratiques, représentant une gamme d’acteurs du secteur : armateurs, unités industrielles de transformation et valorisation du poisson, ainsi que mareyeurs responsables de l’achat des produits halieutiques après leur pêche. Ces entités sont désormais placées sous enquête contradictoire, garantissant le respect de leurs droits de défense.

Il est important de noter que la notification des griefs ne constitue en aucun cas un jugement final. Seul le Collège du Conseil, après une instruction contradictoire et une délibération, pourra statuer sur la véracité et la gravité des accusations. Le Conseil de la concurrence rappelle que cette procédure vise à protéger les consommateurs et garantir une concurrence saine sur le marché, conformément aux principes de régulation économique.