La CNDP met en garde contre l’usage de données personnelles non autorisées

Suite à une série d’attaques informatiques ayant compromis notamment des données de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) alerte le grand public contre l’utilisation de données personnelles diffusées sur des canaux non autorisés.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la CNDP rappelle que le traitement légal de toute donnée à caractère personnel repose sur le consentement de la personne concernée ou sur une base légale clairement définie par la loi 09-08. Toute donnée obtenue ou diffusée en dehors de ce cadre est donc illicite, et son usage constitue une infraction.

Possibilité de déposer plainte

La Commission insiste sur les risques liés à l’exploitation de données issues de fuites ou de publications non autorisées, particulièrement dans le contexte actuel de cyberattaques récurrentes. Elle précise être investie de pouvoirs d’enquête et d’investigation, en vertu de l’article 30 de la loi 09-08, pour vérifier si les responsables de traitement respectent les règles de protection des données et appliquent les mesures de sécurité prévues à l’article 24.

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La CNDP invite ainsi toute personne estimant être victime de l’utilisation illicite de ses données à déposer une plainte. Une fois saisie, la Commission mènera les investigations nécessaires afin de déterminer si le traitement des données a été réalisé conformément aux textes en vigueur.

Le communiqué ajoute que certaines des données prétendument fuitées se sont révélées fausses, inexactes ou manipulées, selon les premières vérifications menées par les autorités. Cela renforce la nécessité, selon la CNDP, de traiter toute information avec prudence et de s’abstenir de relayer ou d’exploiter des contenus non vérifiés, sous peine de sanctions prévues par la loi.