Pension CNSS : nouvelles conditions pour retraités et marins pêcheurs

À compter du 1er mai 2025, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour les assurés affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Deux décrets récemment adoptés viennent modifier les conditions d’accès à la pension de vieillesse et introduisent un nouveau mode de calcul pour les revenus des marins pêcheurs à la part.

Des pensions rétroactives pour les retraités aux carrières incomplètes

Le décret n° 2.25.265, adopté par le Conseil du gouvernement le 3 avril 2025, élargit l’accès à la pension de retraite pour les personnes mises à la retraite entre le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur de la loi 02.24. Les assurés ayant entre 1.320 et 3.240 jours de cotisations pourront désormais bénéficier, de manière rétroactive, d’une pension de vieillesse CNSS.

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Le montant de la pension dépendra du nombre de jours d’assurance cumulés par l’assuré et sera compris entre 600 et 1000 dirhams par mois. Cette pension inclura automatiquement l’accès à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

En cas de décès de l’assuré, ses ayants droit pourront également prétendre à une pension de survivant, sous réserve que le défunt ait cumulé au moins 1.320 jours de cotisation.

Remboursement des cotisations pour les carrières très courtes

Les assurés n’atteignant pas ce seuil minimal de 1.320 jours de cotisation ne seront pas éligibles à la pension de vieillesse. En revanche, ils – ou leurs ayants droit en cas de décès – pourront demander le remboursement des cotisations sociales versées, y compris celles de leur employeur.

Les demandes pourront être déposées dès le 1er mai 2025, soit en ligne via le portail « TAAWYDATI« , soit physiquement auprès des agences CNSS.

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Une réforme pour mieux protéger les marins pêcheurs à la part

Le second texte adopté, le décret n° 2.25.266, concerne spécifiquement les marins pêcheurs à la part, un secteur souvent exclu de la couverture sociale continue. Ce décret introduit le lissage des revenus dans le but d’assurer une protection sociale et médicale sur l’ensemble de l’année, même en dehors des périodes de pêche.

Les modalités de calcul des jours de cotisation, ainsi que la redistribution des revenus générés par les navires de pêche à la part, seront précisées par une décision ministérielle à venir, émise par la ministre de l’Économie et des Finances.