Marchés publics : l’État accélère les résiliations et renforce les contrôles face aux blocages

Selon des sources bien informées, le ministère de l’Intérieur a adressé des directives aux gouverneurs pour débloquer les marchés en suspens dans plusieurs collectivités locales. L’objectif est d’accélérer la résiliation des contrats et d’examiner les procédures administratives ayant conduit à l’arrêt de certains travaux, souvent bloqués par des litiges sur les clauses contractuelles et les cahiers des charges.

En effet, ces nouvelles orientations insistent sur une meilleure coordination entre l’administration territoriale et les trésoriers afin de traiter efficacement les demandes urgentes des collectivités. Cela inclut la réduction des engagements financiers, la gestion des procès-verbaux de réception provisoire et la détection d’irrégularités juridiques dans les résiliations, explique Hespress dans son article.

Une attention particulière est accordée aux projets liés aux préparatifs de la coupe du monde 2030, nécessitant l’accélération des résiliations et la réaffectation des fonds bloqués. Certaines collectivités peinent à clore leurs contrats, car certaines entreprises attributaires ont disparu, rendant impossible la finalisation des procédures. De plus, certains gouverneurs refusent d’approuver les décisions de résiliation, prolongeant l’impasse, selon la même source.

Face à ces difficultés, des collectivités ont tenté de débloquer directement les fonds auprès de la trésorerie générale du royaume, celles-ci exigent cependant l’aval des gouverneurs. Cette même exigence concerne les demandes de réduction des engagements financiers.

Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur envisage la création d’un “registre des antécédents” pour encadrer les candidatures aux marchés publics, notamment les projets supervisés par les walis et gouverneurs. Ce registre imposera des critères plus stricts, incluant des preuves de conformité fiscale et d’expertise dans des projets similaires.