Chambre des représentants : le projet de loi sur la procédure pénale au cœur d’une journée d’étude

Une journée d’étude sur le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale a eu lieu à la Chambre des représentants, le 13 février 2025, afin de présenter les nouveautés du texte et de recueillir les avis des experts, représentants d’institutions et universitaires. Organisée par la Commission de la justice, en collaboration avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Enseignement supérieur et l’Association des barreaux du Maroc, la rencontre a mis l’accent sur les réformes qui visent à améliorer le système judiciaire pénal marocain.

Hicham Mellati, directeur des affaires pénales au ministère de la Justice, a rappelé que le projet de loi fait partie d’une réforme globale de la justice pénale, avec plus de 421 amendements apportés. Parmi les points forts du projet, il a mentionné la consolidation des garanties pour un procès équitable, la rationalisation de la détention provisoire et la simplification des procédures judiciaires. Le texte vise également à renforcer l’efficacité de la justice pénale et humaniser la phase d’exécution des peines.

Les recommandations

Les recommandations de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), représentée par Rachid Medouar, ont été abordées, soulignant l’importance d’un équilibre entre l’efficacité des mécanismes de lutte contre la corruption et les garanties d’un procès équitable. L’Instance propose également de renforcer la coopération entre les institutions et d’adopter des outils d’enquête modernes, tout en préservant les droits des individus.

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L’Association des barreaux du Maroc, représentée par son président Houssein Zayani, a également contribué aux discussions, affirmant que la modernisation de la législation pénale est essentielle pour réaliser un développement durable et consolider l’État de droit. Selon Zayani, il est crucial de moderniser la législation pénale pour protéger les droits fondamentaux et garantir un équilibre entre la justice pénale et les droits individuels.