Tribunaux de première instance : 89,92% des affaires dans le système SAGE en 24 heures

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a révélé que le taux d’intégration des affaires dans le système d’information SAGE, dans un délai de 24 heures, s’élève à 89,92% à l’échelle nationale pour les affaires civiles, familiales et pénales. Ce bilan annuel 2024 montre les performances des tribunaux de première instance, avec en tête celui de Casablanca, qui affiche un taux de 99,86%, soit 443.542 affaires traitées, dont 442.939 intégrées en moins d’un jour.

Le tribunal de première instance de Mohammedia se classe deuxième avec un taux de 99,66% (65.214 affaires), suivi de près par celui de Figuig à Bouarfa (99,53%, 5.788 affaires). Les tribunaux de Tata (99,39%), Tétouan (99,32%), Azrou (99,27 %), Imintanout (99,24%), Berrechid (99,19%), Youssoufia (99,09%), Zagora (99,06%) et Settat (99%) complètent le top 10, démontrant une efficacité remarquable dans la gestion des dossiers.

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Du côté des tribunaux de commerce, le taux d’intégration atteint 85,48% au niveau des Cours d’appel (12.906 affaires, dont 11.032 intégrées en moins de 24 heures). Pour les tribunaux de première instance de commerce, ce taux est de 63,95% (171.752 affaires, dont 109.839 traitées dans le délai imparti).

En ce qui concerne les tribunaux administratifs, les Cours d’appel administratives enregistrent un taux d’intégration de 97,18% (17.051 affaires, dont 16.570 intégrées en moins d’un jour). Les tribunaux administratifs de première instance affichent quant à eux un taux de 74,72% (38.267 affaires, dont 28.592 traitées dans les 24 heures).

Ces chiffres témoignent d’une nette amélioration dans l’efficacité du système judiciaire marocain, grâce à l’adoption du système SAGE. Cependant, des disparités persistent entre les différentes juridictions, soulignant la nécessité de renforcer les capacités des tribunaux moins performants pour atteindre une homogénéité nationale.