Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Une centaine de pays ont commencé à échanger entre eux des informations sur les comptes bancaires détenus par les contribuables à l’étranger. L’échange automatique d’information est une norme mise en place par l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale. Les institutions financières sont tenues de transmettre annuellement tous les renseignements relatifs aux comptes financiers (solde, intérêts, dividendes et produits de cession, d’actifs) détenus par des personnes physiques et morales à l’administration fiscale. Le fisc d’un pays déterminé peut donc recueillir des renseignements sur les comptes bancaires d’un contribuable dans n’importe quel autre pays signataire de l’accord. Le dispositif n’est pas encore complètement rodé, mais l’effet de dissuasion est déjà bien visible. Plusieurs contribuables ont spontanément décidé de régulariser leur situation. Ce qui a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d’euros d’impôts sur les comptes bancaires logés à l’étranger. La perspective de l’échange automatique de données a aussi considérablement réduit les dépôts bancaires offshore.
5 pays africains signataires de l’accord d’échange automatique de données
Parmi la centaine de pays signataires de l’accord figurent les grandes économies européennes et asiatiques. Cinq pays africains sont également sur la liste. Le Maroc n’en fait pas partie. Cela ne signifie pas qu’il ne participera pas à des échanges d’informations. Il peut le faire par le biais de conventions bilatérales avec certains états. En 2014, le Maroc avait donné la possibilité aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation. Au terme de cette opération, 28 milliards de DH ont été déclarés (biens immeubles, actifs financiers et avoirs liquides). L’administration fiscale avait prélevé 2,3 milliards de DH d’impôts. Aujourd’hui, le risque encouru est bien plus élevé pour les personnes en infraction, le fisc pouvant remonter dix ans en arrière pour redresser la situation. La multiplication des règles change aussi les rapports qu’entretiennent les banques avec leurs clients. Le temps où ces dernières protégeaient leurs clients est révolu. Sinon, elles encourent de lourdes sanctions. Pour se voir ouvrir un compte, le client devra par exemple attester de l’irréprochabilité de sa situation vis-à-vis du fisc.
L’administration fiscale engagée dans la lutte contre la fraude
Au-delà des échanges d’informations avec les juridictions étrangères, l’administration fiscale a renforcé son partenariat au niveau local pour lutter contre la fraude fiscale. L’usage des nouvelles technologies lui permet aussi d’améliorer l’efficacité de son action. Autrement dit, il sera plus compliqué de tromper le fisc. Un contribuable sera amené à se justifier s’il existe un décalage important entre les revenus qu’il déclare et son train de vie.
Temps de lecture : 3 minutes
SIAM : le Maroc mise sur l’intelligence artificielle pour améliorer la rentabilité de l’agricultureSelon l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 30 à 35% de la croissance agricole des pays en voie de dé… |
2015-2024 : l’économie poursuit sa croissance malgré des conditions difficilesL'économie marocaine a fait preuve d’une belle résilience, qui continue de croître. Le pays, a ainsi su surmonter un certain nombre de défis… |
SIAM 2024 : pour faire face au changement climatique, le Maroc pourra compter sur l’aide européenneL’ambassadrice de l’Union européenne (UE) au Maroc, Patricia Llombart Cussac, a souligné l’importance de la relation entre le Maroc et l’UE … |
Comment le Maroc déstabilise la tomate espagnoleElle nous ferait monter le rouge aux joues. La tomate marocaine, star de toutes nos salades, séduit même en Union européenne. Et c’est en Es… |
Sécheresse et croissance : Nadia Fettah fait le point sur l’économie du RoyaumeSelon Nadia Fattah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, le pays devrait connaître cette année une croissance économique de 3,4%, … |
Inflation : analyse de l’évolution de l’IPCL'IPC a enregistré une augmentation de 0,7% en mars 2024 par rapport au mois précédent, impulsée par une hausse de 1,7% dans les produits al… |
Echanges commerciaux : quelles sont les dépenses de l’Espagne au Maroc ?Qu’importe l’Espagne du Maroc exactement ? Cette question a été posée par la presse espagnole dernièrement et qui a trouvé réponse dans une … |
Al Omrane Expo 2024 : une plateforme pour faciliter l’accès au logementLe président du Directoire du Groupe Al Omrane, Housni El Ghazoui, a annoncé la mise en place d’une nouvelle plateforme d’aide à l’acquisiti… |