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Impôts : La traque à la fraude s’intensifie

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C’est ce qu’on appelle de la dissuasion. Dans la perspective de la mise en place de l’échange automatique d’informations, plusieurs contribuables se sont spontanément présentés devant l’administration fiscale pour régulariser leur situation. Une vingtaine de pays ont collecté 95 milliards d’euros d’impôts sur les comptes bancaires situés à l’étranger. La coopération entre les administrations fiscales donne déjà des résultats intéressants dans la lutte contre la fraude fiscale. Une centaine de pays ont signé l’accord d’échange automatique d’informations, une norme mise en place par l’OCDE. Le Maroc ne figure pas encore sur cette liste. Mais, cela ne signifie pas qu’il ne pourra pas obtenir des informations sur les comptes détenus à l’étranger par les personnes qui résident sur son territoire. Il peut les obtenir par le biais de conventions bilatérales avec certains états. En dehors de la coopération avec les juridictions internationales, l’administration fiscale a renforcé ses liens au niveau local pour traquer la fraude à l’impôt. L’usage des nouvelles technologies permet aussi d’avoir une meilleure visibilité sur l’assiette. À moins d’être un héritier, déclarer un revenu annuel de 120.000 DH et rouler dans une grosse berline et avoir une résidence secondaire dans le sud de l’Espagne par exemple passera désormais mal auprès du fisc. Tout contribuable dans cette situation devra justifier son train de vie.

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Une centaine de pays ont commencé à échanger entre eux des informations sur les comptes bancaires détenus par les contribuables à l’étranger. L’échange automatique d’information est une norme mise en place par l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale. Les institutions financières sont tenues de transmettre annuellement tous les renseignements relatifs aux comptes financiers (solde, intérêts, dividendes et produits de cession, d’actifs) détenus par des personnes physiques et morales à l’administration fiscale. Le fisc d’un pays déterminé peut donc recueillir des renseignements sur les comptes bancaires d’un contribuable dans n’importe quel autre pays signataire de l’accord. Le dispositif n’est pas encore complètement rodé, mais l’effet de dissuasion est déjà bien visible. Plusieurs contribuables ont spontanément décidé de régulariser leur situation. Ce qui a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d’euros d’impôts sur les comptes bancaires logés à l’étranger. La perspective de l’échange automatique de données a aussi considérablement réduit les dépôts bancaires offshore.

5 pays africains signataires de l’accord d’échange automatique de données

Parmi la centaine de pays signataires de l’accord figurent les grandes économies européennes et asiatiques. Cinq pays africains sont également sur la liste. Le Maroc n’en fait pas partie. Cela ne signifie pas qu’il ne participera pas à des échanges d’informations. Il peut le faire par le biais de conventions bilatérales avec certains états. En 2014, le Maroc avait donné la possibilité aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation. Au terme de cette opération, 28 milliards de DH ont été déclarés (biens immeubles, actifs financiers et avoirs liquides). L’administration fiscale avait prélevé 2,3 milliards de DH d’impôts. Aujourd’hui, le risque encouru est bien plus élevé pour les personnes en infraction, le fisc pouvant remonter dix ans en arrière pour redresser la situation. La multiplication des règles change aussi les rapports qu’entretiennent les banques avec leurs clients. Le temps où ces dernières protégeaient leurs clients est révolu. Sinon, elles encourent de lourdes sanctions. Pour se voir ouvrir un compte, le client devra par exemple attester de l’irréprochabilité de sa situation vis-à-vis du fisc.

L’administration fiscale engagée dans la lutte contre la fraude

Au-delà des échanges d’informations avec les juridictions étrangères, l’administration fiscale a renforcé son partenariat au niveau local pour lutter contre la fraude fiscale. L’usage des nouvelles technologies lui permet aussi d’améliorer l’efficacité de son action. Autrement dit, il sera plus compliqué de tromper le fisc. Un contribuable sera amené à se justifier s’il existe un décalage important entre les revenus qu’il déclare et son train de vie.

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