Élections 2021: le quotient des uns fait le malheur des autres

Les élections 2021 connaîtront un nouveau changement. Ce mercredi, la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des représentants a approuvé l’amendement déposé pour changer le mode de calcul du quotient électoral. Cette disposition a été adoptée par 29 voix pour et 12 voix contre.

Désormais, le quotient électoral sera calculé sur la base des inscrits aux listes électorales et non pas sur le nombre de votants. Une décision qui a secoué le PJD.

Bilal Talidi, membre du Conseil national du PJD nous a déclaré que cette décision risquait de faire perdre 30% de sièges au Parti de la lampe (PJD) à la Chambre des représentants. Dans un communiqué, le PJD précise que cette démarche est «contraire à ce qui se fait dans les expériences démocratiques comparées»et «s’éloigne de l’essence des dispositions constitutionnelles encadrant le choix démocratique et la logique électorale saine».

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Il faut dire que le parti présidé par Saad Dine El Otmani s’est retrouvé seul (ou presque) à défendre le maintien de l’ancienprocessus. Seule la Fédération de la gauche démocratique (FGD) s’est jointe au PJD dans son opposition à un recalcul du quotient électoral, rapporte Telquel. D’après la même source, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit s’est également opposé à des propositions émises par certains partis politiques pour le recalcul du quotient électoral sur la base dunombre de citoyens inscrits sur leslistes électorales. Cependant, la Commission de l’Intérieur a eu le dernier mot.

Le site Yabiladi affirme que «Ce revers est de nature à aggraver les divergences au sein du parti de la lampe. Le PJD pourrait présenter un recours devant la Cour constitutionnelle pour réclamer l’annulation de cette modification».

Une proposition faite à la base par l’USFP

La proposition de changer le mode de calcul du quotient électoral a d’abord été faite par Driss Lachgar, secrétaire général de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) avant de séduire les autres formations de l’opposition. Les défenseurs de cette option (RNI-UC, MP, USFP, PPS, PAM et Istiqlal) brandissent la carte de la «nécessité de garantir le pluralisme politique et de faire prévaloir le principe de la justice électorale».

En effet, le quotient électoral calculé sur la base des inscrits réduit les chances des «grands partis» d’obtenir plus d’un siège dans une même circonscription et augmente par la même occasion les chances des petits partis politiques d’être représentés au Parlement.

Le seuil électoral supprimé

Autre décision de la Commission de l’intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des représentants, la suppression du seuil électoral fixé à 3% pour les élections législatives. Désormais, les listes de candidatures ayant obtenu moins de 3% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernéepeuvent participer à la répartition des sièges.

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Par ailleurs, lors d’une réunion de son bureau politique ce mardi 2 mars, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a souligné qu’il continuera d’œuvrer pour l’amélioration qualitative des lois électorales. Le parti du livre affirme sa volonté pour que «ces échéances électorales se déroulent dans les meilleures conditions de manière libre, transparente, probe et équitable».

Si elles sont adoptées en plénière à la Chambre des représentants et avalisées par laChambre des conseillers, cesdeux dispositionschangeront d’une manière notablela carte politique du Maroc.

Rappelons qu’en 2016, le calcul du quotient électoral par le nombre de votes avait permis au PJD d’obtenir près du tiers des sièges du Parlement (31,64 %), soit quelque 17 sièges supplémentaires. Une époque que le PJD regrette déjà.

Un nouveau projet de loi adopté

Ce mercredi soir, le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers a été adoptépar la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

Ce texte législatif permettra aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat) de garder un groupe parlementaire afin de faire entendre la voix et les préoccupations des acteurs économiques, de même que sur le registre du contrôle des politiques publiques.

En outre, d’après les nouvelles dispositions du projet de loi organique, le conseiller ne doit nullement renoncer durant son mandat à l’appartenance politique, syndicale ou patronale au nom de laquelle il s’est présenté aux élections, au risque d’une déchéance. Les candidats au siège de conseiller seront responsables des subventions financières publiques qui leur sont allouées pour les dépenses de campagne.

Il sera aussi question de rationaliser les mandats électoraux, en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et celui de président du conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants.