Quatrième réunion de l’Observatoire des délais de paiement

Ce lundi 15 février, les membres de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) se sont réunis à Rabat. En marge de la 4^e réunion de l’Observatoire, l’ensemble des équipes ont approuvé l’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement, qui consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre des mauvais payeurs. Selon Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, ils «se sont mis d’accord sur l’amendement de la loi 49-95, ce qui va permettre de pénaliser les sociétés dont les délais de paiement dépassent les durées règlementaires». «Cette réunion est une occasion de faire le point sur l’évolution des délais de paiement durant les derniers mois, non seulement en ce qui concerne les paiements de l’État, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, mais surtout les délais de paiement entre entreprises», a fait savoir le ministre, qui présidait les travaux de la réunion.

Benchaâboun a souligné que les délais de paiement de l’État sont globalement en amélioration continue, même s’il y a des efforts à déployer notamment en ce qui concerne la maîtrise de la zone grise, la partie du temps qui s’écoule entre le moment où le travail est fait et où la prestation est attestée. Il a également fait remarquer que les délais de paiement ont connu une évolution relativement importante qui a été enregistrée depuis le discours du roi Mohammed VI du 20 août 2018. «Nous sommes passés de 60 jours à 40 jours aujourd’hui», s’est-il félicité. Concernant les délais de paiement entre entreprises, ils se sont détériorés du fait de la conjoncture actuelle liée à la Covid-19, a-t-il indiqué, ajoutant que cette situation a fait que l’ensemble des membres de l’Observatoire se sont mis d’accord sur l’amendement de la loi 49-95. «Nous espérons que cela va permettre de réduire ces délais», a-t-il poursuivi.

S’expriment à l’occasion de cette réunion, Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a relevé que l’amendement de la loi 15-95 est de bon augure, car elle prend en considération un certain nombre de points. Il a également noté que «les délais de paiement constituent une problématique majeure pour les TPME notamment et qui s’est fortement accentuée avec la crise de la Covid-19».