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Affaire Hanaa : grande polémique au Maroc sur l’article 490

La condamnation d’une jeune femme marocaine pour «relations sexuelles hors mariage» et «outrage à la pudeur», après la diffusion d’une vidéo à caractère sexuel sans son consentement, a ravivé le débat au Maroc sur les libertés individuelles et la protection de la vie privée. Le collectif des "Hors-la-loi" a ainsi publié un communiqué pour dénoncer "l’injustice" qu’a subie la femme en question, et a fortement appelé à l’abrogation de l’article 490 du Code pénal et à en «finir avec le sexisme systématique des institutions publiques et la mentalité patriarcale qui sévit dans le pays». Selon les dernières statistiques publiques, 15.192 personnes ont été poursuivies en 2019 pour «relations sexuelles hors mariage», un délit catégorisé parmi les «attentats aux mœurs».

Par Nora Jaafar, Publié le 05/02/2021 à 13:33, mis à jour le 05/02/2021 à 17:09
         Temps de lecture 4 min.
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Affaire Hanaa: grande polémique sur l’article 490

L’article 490 du Code pénal marocain fait de nouveau du bruit au Maroc. Ce texte de loi punit «de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexes différents qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles». C’est à la suite de la sortie de prison de Hanaa, une mère de deux enfants âgée de 24 ans, qui a été condamnée à un mois de prison ferme et à 500 dirhams d’amende par le tribunal de Tétouan pour «relations sexuelles hors mariage» et «outrage à la pudeur», que le débat sur l’article 490 a été ravivé. Après la diffusion d’une vidéo à caractère sexuel, datant de 2015 où elle apparaissait nue et la tête voilée, la jeune femme a été arrêtée début janvier 2021. Selon son avocate, Me Ghizlane Mamouni, le partenaire de Hanaa ainsi que la ou les personne(s) qui ont fait fuiter la vidéo dans des groupes de messagerie n’ont pas été inquiétés par les autorités. Ainsi, l’avocate et la cliente ont pris la décision de poursuivre en justice l’homme qui a filmé, la personne qui a partagé les images et les sites pornographiques ayant diffusé la vidéo. Me Ghizlane Mamouni souligne que «la justice marocaine a émis un mandat d’arrêt national contre cet homme qui s’avère être résident aux Pays-Bas, avec qui le Maroc n’a pas d’accord de coopération judiciaire. Il faut donc déposer une plainte aux Pays-Bas».

De plus, l’avocate de Hanaa a tenu à préciser que sa cliente se trouve déjà en situation de vulnérabilité, du fait qu’elle est «mère célibataire, tombée enceinte pour la première fois à l’âge de 13 ans à la suite d’un viol». Et après la médiatisation de son affaire, ses enfants ne vont plus à l’école, parce qu’ils font l’objet de moqueries et d’insultes de la part de leurs camarades et de leurs enseignants. «Toute sa famille, sauf sa mère, s’est retournée contre elle. Elle a très peur, surtout pour l’avenir de ses enfants. Il faut que la société civile agisse», regrette Me Mamouni.

 

Lire aussi : Les Hors-la-loi organisent un sit-in digital

 

Grande polémique autour de l’article 490 du Code pénal

Ainsi, l’affaire de Hanaa a déclenché une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux pour l’abrogation de l’article 490. Pour soutenir la jeune femme et pour exiger l’abrogation du texte de loi qui l’a fait condamner, le collectif des "Hors-la-loi" a mené, le mercredi 3 février, un sit-in digital sur les réseaux sociaux, sous le Hashtag #Stop490. Ce dernier a appelé les internautes marocains à s’exprimer en faveur de «l’abrogation pure et simple de l’article 490 du Code pénal» et pour en «finir avec le sexisme systématique des institutions publiques et la mentalité patriarcale qui sévit dans notre pays». Me Ghizlane Mamouni, membre aussi du mouvement "Hors-la-loi", martèle : «Nous disposons d’articles de loi qui protègent des victimes comme Hanaa, mais l’article 490 se dresse comme une barrière... c'est une arme entre les mains d’une justice complètement désensibilisée aux questions des violences faites aux femmes, de la protection de la vie privée et des libertés individuelles». De son côté, l’écrivaine franco-marocaine Leïla Slimani, cofondatrice du Collectif 490, estime que «cette affaire prouve encore une fois que ce sont toujours les mêmes qui se retrouvent derrière les barreaux, c’est-à-dire les plus fragiles alors qu’elles devraient justement être protégées par l’État. Ces femmes sont à la fois victimes de violences individuelles et de violence de la part de l’État, qui finit par les poursuivre».

Et alors que les "Hors-la-loi" et leurs partisans réclament la suppression de l’article 490, une contre-campagne sous le Hashtag #Keep490 lancée sur Twitter appelle en revanche au maintien de l’article controversé. Les auteurs et les militants de cette contre-campagne avancent que le Maroc est un pays musulman, et qu’autoriser les «relations sexuelles hors mariage» va à l’encontre des préceptes de l’Islam et exposerait le pays à une vague de débauches sans précédent.

À noter que selon les dernières statistiques publiques, 15.192 personnes ont été poursuivies en 2019 pour avoir eu des rapports sexuels hors mariage. Ce «délit contre la moralité publique» est catégorisé par la loi marocaine parmi les «attentats aux mœurs», au même niveau que la prostitution (5.945 poursuites judiciaires en 2019) et l’adultère (3.270).

 

Lire aussi : Le débat sur les libertés individuelles s’envenime au Maroc

 

Enfin, rappelons que le collectif des "Hors-la-loi" a été créé en 2019 après l’arrestation de Hajar Raissouni, une journaliste marocaine condamnée pour un avortement clandestin et des relations sexuelles avec son fiancé avant le mariage, avant d’être graciée par le roi Mohammed VI. Raissouni avait été emprisonnée malgré le fait d’avoir fortement nié les délits qu’on lui imputait. C’est dans ce contexte qu’un manifeste réclamant l’abrogation de «lois liberticides» punissant de prison le «sexe hors mariage», l’adultère et l’avortement avait été signé par des centaines de personnes déclarant publiquement avoir elles-mêmes outrepassé ces interdits «obsolètes».

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