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Fraude fiscale : la traque va passer à une étape supérieure

Le Maroc va franchir un nouveau cap dans la lutte contre la fraude fiscale avec l’échange automatique d’informations avec d’autres pays signataires de la convention de l’OCDE. L’amnistie sur les avoirs extérieurs instituée en 2020 après celle de 2014, était donc la dernière chance pour se mettre en règle. A partir de 2021, le fisc partagera les informations bancaires des non-résidents fiscaux avec d’autres pays et ces derniers feront de même avec les informations des résidents fiscaux marocains. Pour les établissements financiers, cette conformité va changer la relation avec une catégorie de la clientèle. Ils n’ont pas d’autres choix que de coopérer avec les autorités pour préserver leur réputation et éviter des sanctions qui peuvent être lourdes.

Par J.R.Y, Publié le 31/12/2020 à 16:48, mis à jour le 06/01/2021 à 10:13          Temps de lecture 2 min.
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Régularisation spontanée

Le Maroc va procéder à partir de 2021 à des échanges automatiques d'informations contre la fraude fiscale. Il va rentrer dans une boucle où figurent une centaine de pays. La convention OCDE relative à l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales a pour objectif d'améliorer la transparence fiscale et de lutter contre l'évasion fiscale. Cela veut dire qu'après l'amnistie sur les avoirs extérieurs institué en 2014, celle de 2020 constituait la dernière chance pour se mettre en règle. La première amnistie avait permis l'identification de 28 milliards de DH d'actifs détenus à l'étranger. Pour 2020, les déclarations s'élèvent pour l'instant à 3 milliards de DH.

 

Une multitude d'informations seront échangées

Après avoir identifié les non-résidents fiscaux dans leur portefeuille, les établissements financiers (banques, assurances...) transmettront annuellement des informations les concernant au fisc marocain. Ce dernier les partagera avec les pays avec lesquels il aura signé un accord d'échanges de données. Les informations qui peuvent être échangées sont : l'identité des titulaires des comptes, les soldes des comptes, la valeur des rachats des contrats d'assurance ou les placements de même nature, le produit des cessions ou rachats d'actifs financiers, les dividendes s'il y en a...

 

Bien connaître les clients

Cette conformité va fortement influer sur la relation banque/client, assureur/client. En jeu, il y a la réputation de la banque ou de la compagnie d'assurance. En outre, les établissements qui ne seront pas en règle pourraient être lourdement sanctionnés. A l'étranger, cela peut aller jusqu'au retrait de l'agrément. Aujourd'hui, le client devient un risque et le banquier doit mener toutes les diligences nécessaires pour mieux le cerner. Les établissements financiers doivent donc renforcer le dispositif de connaissance du client. En dehors des diligences habituelles, ils doivent s’assurer que leurs clients sont en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales. Ceux qui seront dans l'incapacité de justifier leur situation fiscale pourraient simplement se faire recaler par la banque et voir leur compte clôturé. 

Au-delà des personnes physiques, l'échange automatique d'informations cible surtout les personnes morales ou dans bien des cas, la notion de résidence fiscale est moins précise. Les multinationales utilisent à fond les disparités entre les régimes fiscaux nationaux pour optimiser le paiement de l'impôt.

Au fil des années, la coordination entre les Etats se renforce. Selon l’OCDE, des échanges de données ont concerné 84 millions de comptes financiers en 2019 contre 47 millions en 2018 et 11 millions en 2017.

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