Fiscalité : la TVA ou l’embrouillamini

Première source de rentrée fiscale, la TVA a rapporté 50,6 milliards de DH sur les dix premiers mois de l’année. Ce sont des recettes brutes desquelles il faut déduire les remboursements. À fin octobre, ils s’élèvent à 8,7 milliards de DH contre 8,9 milliards de DH à la même période en 2019. La TVA est un impôt assis essentiellement sur la consommation finale des ménages. Elle est appliquée de manière systématique à chaque transaction des opérateurs économiques assujettis à la TVA. La multiplicité des taux est à l’origine de nombreuses distorsions qui grèvent la trésorerie des entreprises. Le plus souvent, les entreprises achètent à un taux et vendent à un autre. Une société qui achète par exemple ses intrants à 20% et qui facture ses produits ou services à un taux inférieur est mécaniquement pénalisée.

Retard dans le remboursement du crédit TVA

Il existe actuellement quatre taux : 7%, 10%, 14% et 20%. À fin 2019, l’encours du crédit de TVA dépassait 41 milliards de DH. Les montants en jeu sont significatifs pour les grands groupes, surtout les entreprises publiques qui déploient de gros investissements. Le retard dans le remboursement du crédit TVA contribue aux difficultés financières de certaines entreprises publiques. Des solutions ponctuelles ont été apportées pour soulager les finances des entreprises aussi bien du public que du privé. Mais, la source du mal n’a pas été traitée puisque le décalage de taux persiste. Malgré, les appels des opérateurs économiques et de certaines institutions internationales, dont le FMI, il n’y a pas encore une réforme en profondeur de la TVA. Elle doit permettre une harmonisation des taux.

Améliorer le rendement de la TVA

Par ailleurs, l’objectif est aussi d’améliorer le rendement de cet impôt puisque comme d’autres, il n’échappe pas à la fraude. Harmoniser les taux n’est pas un travail facile parce que le risque est que cela entraîne une hausse des prix n’est pas exclut. Les aménagements pourraient se traduire par des hausses de taux pour certains produits. La tentative du gouvernement de relever le taux de TVA de la voiture économique de 7 à 10% avait été avortée par les parlementaires. Pour le gouvernement, cela permettrait de réduire les distorsions liées à la multiplicité des taux. Si la mesure était passée, elle entraînerait un renchérissement des prix. Il y a un bon dosage à trouver. Aujourd’hui, les traces laissées par la pandémie du coronavirus sur les finances publiques pourraient favoriser l’accélération des réformes qui permettraient de dégager plus de marge de manœuvre. Le FMI conseille fortement au gouvernement de suivre cette voie. Dans l’un de ses rapports sur le Royaume, l’institution estime que « des réformes fiscales plus complètes permettraient de collecter jusqu’à 1,2% de PIB de recettes supplémentaires à moyen terme« .