Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Économie / Fiscalité : la TVA ou l’embrouillamini

Fiscalité : la TVA ou l’embrouillamini

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

À fin 2019 l’encours du crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépassait 41 milliards de DH. Les montants en jeu sont significatifs pour les grands groupes, surtout les entreprises publiques qui déploient de gros investissements. Malgré les appels des opérateurs économiques et de certaines institutions internationales, dont le Fonds monétaire international (FMI), le travail d’harmonisation des taux s’éternise. Des solutions ponctuelles ont été apportées pour soulager les finances des entreprises aussi bien du public que du privé. Toutefois, la source du mal n’a pas été traitée puisque le décalage de taux persiste.

Temps de lecture : 3 minutes

Première source de rentrée fiscale, la TVA a rapporté 50,6 milliards de DH sur les dix premiers mois de l’année. Ce sont des recettes brutes desquelles il faut déduire les remboursements. À fin octobre, ils s’élèvent à 8,7 milliards de DH contre 8,9 milliards de DH à la même période en 2019. La TVA est un impôt assis essentiellement sur la consommation finale des ménages. Elle est appliquée de manière systématique à chaque transaction des opérateurs économiques assujettis à la TVA. La multiplicité des taux est à l’origine de nombreuses distorsions qui grèvent la trésorerie des entreprises. Le plus souvent, les entreprises achètent à un taux et vendent à un autre. Une société qui achète par exemple ses intrants à 20% et qui facture ses produits ou services à un taux inférieur est mécaniquement pénalisée.

Retard dans le remboursement du crédit TVA

Il existe actuellement quatre taux : 7%, 10%, 14% et 20%. À fin 2019, l’encours du crédit de TVA dépassait 41 milliards de DH. Les montants en jeu sont significatifs pour les grands groupes, surtout les entreprises publiques qui déploient de gros investissements. Le retard dans le remboursement du crédit TVA contribue aux difficultés financières de certaines entreprises publiques. Des solutions ponctuelles ont été apportées pour soulager les finances des entreprises aussi bien du public que du privé. Mais, la source du mal n’a pas été traitée puisque le décalage de taux persiste. Malgré, les appels des opérateurs économiques et de certaines institutions internationales, dont le FMI, il n’y a pas encore une réforme en profondeur de la TVA. Elle doit permettre une harmonisation des taux.

Améliorer le rendement de la TVA

Par ailleurs, l’objectif est aussi d’améliorer le rendement de cet impôt puisque comme d’autres, il n’échappe pas à la fraude. Harmoniser les taux n’est pas un travail facile parce que le risque est que cela entraîne une hausse des prix n’est pas exclut. Les aménagements pourraient se traduire par des hausses de taux pour certains produits. La tentative du gouvernement de relever le taux de TVA de la voiture économique de 7 à 10% avait été avortée par les parlementaires. Pour le gouvernement, cela permettrait de réduire les distorsions liées à la multiplicité des taux. Si la mesure était passée, elle entraînerait un renchérissement des prix. Il y a un bon dosage à trouver. Aujourd’hui, les traces laissées par la pandémie du coronavirus sur les finances publiques pourraient favoriser l’accélération des réformes qui permettraient de dégager plus de marge de manœuvre. Le FMI conseille fortement au gouvernement de suivre cette voie. Dans l’un de ses rapports sur le Royaume, l’institution estime que « des réformes fiscales plus complètes permettraient de collecter jusqu’à 1,2% de PIB de recettes supplémentaires à moyen terme« .

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Pêche et aquaculture en UE : le Maroc sur le podium des fournisseurs

Les exportations marocaines de produits de la pêche et de l'aquaculture vers l'Union européenne (UE) occupent une place de premier plan. Et …

Industries : une de perdue, dix de retrouvées

La cessation de la production de marques emblématiques telles que Knorr, Omo, Omo Matic, Surf et Zed au Maroc a suscité des réactions à trav…

Bananes, fraises, prunes… Quels fruits importe le Maroc ?

Aujourd’hui nous nous attarderons sur les bananes, mangues ou poires qui ont orné nos tables lors de l’année 2023. Le dernier rapport du sit…

SogéCapital Bourse : le Maroc et sa stratégie gagnante contre l’inflation

Le rapport de SogéCapital Bourse met en avant la capacité exceptionnelle du Maroc à naviguer à travers les turbulences inflationnistes qui o…

Intelaka : « Dans les régions éloignées, les dossiers sont davantage rejetés », Youssef Ennaciri

Sur le papier, c’est du rêve ! Une chance pour les petites entreprises, un nouveau souffle. Cependant, dans la réalité, lors du lancement, l…

PwC Global CEO Survey : aperçu de la seconde édition marocaine

Face à une époque de turbulences économiques, géopolitiques et sociétales, les dirigeants maintiennent une confiance mesurée dans l'avenir d…

Bank Al-Maghrib: taux directeur à 3% pour une croissance maîtrisée

Les projections du Conseil indiquent que la croissance économique, ayant frôlé les 3% en 2023, devrait marquer un pas à 2,1% en 2024. Celle-…

Emploi : le HCP dresse l’état de la population active en 2023

La population en âge de travailler a franchi le seuil des 27,88 millions. Un peu plus de 12 millions d'actifs sont sur le marché du travail.…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire