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Moratoire sur la peine de mort : le plaidoyer du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) appelle les autorités marocaines à voter, lors de la prochaine session de la Troisième Commission des Nations Unies (ONU), en faveur de la résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort. L’instance insiste sur le fait que «la loi protège le droit à la vie en tant que droit premier de tout être humain». L'institution rappelle que dans son mémorandum de 2019 portant sur la révision du Code pénal, elle avait recommandé l'abolition de la peine capitale.

Par Nora Jaafar, Publié le 16/11/2020 à 17:29, mis à jour le 16/11/2020 à 17:51
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Peine de mort : le nouveau plaidoyer du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) insiste une nouvelle fois sur l’abolition de la peine capitale. L’instance présidée par Amina Bouayach a en effet lancé un nouvel appel dans ce sens à l’adresse des autorités marocaines. D’après L’Économiste, le CNDH «a plaidé pour un vote du Maroc en faveur de la résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort», lors de la prochaine session de la Troisième Commission des Nations Unies. Le quotidien rapporte que le Conseil estime que ce vote «constituera la mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution, stipulant que la loi protège le droit à la vie en tant que droit premier de tout être humain». Et de préciser qu’il servira en plus à consolider le débat public et à sensibiliser quant à «la dimension humaine de l’abolition légale de la peine de mort».

 

Pour le CNDH, l’application de la peine de mort est un acte anticonstitutionnel, indique Aujourd’hui le Maroc dans son édition du jour. Le journal explique que le Conseil national des droits de l’Homme a longtemps plaidé pour la suppression de cette sentence capitale, notamment dans son mémorandum publié en octobre 2019 relatif à la révision du Code pénal. Il martèle ainsi que «l’abolition de la peine de mort est plus qu’un prérequis à l’État de droit, elle est une nécessité dans toute société juste et libre où la dignité des citoyens est non seulement respectée, mais protégée». Le CNDH déplore que cette peine représente «l’une des atteintes les plus graves au droit à la vie, ce droit originel, suprême et absolu sans lequel aucun droit, aucune liberté, aucune justice ne peut exister». Et c’est pour défendre ce droit que le gardien des droits de l’Homme n’a cessé de ressasser la nécessité de ratifier «le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort».

 

Par ailleurs, Hespress Fr rappelle que la peine capitale n’a plus été appliquée au Maroc depuis le début des années 90, la dernière exécution du genre remonte à 1993. Cette suspension s’explique, poursuit la même source, par la mobilisation croissante, forte et large de la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort, “qui est soutenue par des réseaux d’avocats, de parlementaires, de journalistes, du personnel éducatif et de la société civile”. Il est à noter enfin que la résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort sera évoquée, discutée et votée en décembre lors de la session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

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