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C’est officiel, le Royaume du Maroc est maintenu dans la liste grise de l’Union européenne (UE). Le Conseil des Affaires économiques et financières (UE)s’est réuni ce 6 octobre pour dévoiler la mise à jour de la liste de l’UE. Le Maroc bénéficie ainsi d’une prolongation de plusieurs délais pour ces engagements. Une chose est sûre, lasortie de cette liste n’interviendraitpas avant début 2021, rapporte le siteBourse News. L’état d’avancement des engagements du Maroc est resté en suspens en raison de la pandémie mondiale de la Covid-19.
Selon Le360, le maintien du Maroc dans cette liste n’est, en soi, pas une surprise. Le site estime que «si le Maroc en fait toujours partie, la raison est simplement que l’UE attend la finalisation de l’évaluation par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC)».
Le régime CFCest jugé « dommageable »par Bruxelles. Lors d’un discours prononcé aux dernières Assises de la fiscalité à Skhirat, en mai 2019, Pierre Moscovici, ex-commissaire européen en charge des affaires fiscales, avait nommément cité la place financière casablancaise parmi les régimes fiscaux dommageables que le Maroc se doit de corriger.
Le Conseil a également décidé aujourd’hui de retirer la Mongolie et la Bosnie-Herzégovine de l’annexe II. Douze juridictions restent sur la liste des juridictions non coopératives : Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu.
La liste européenne, censée lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créée en décembre 2017 à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks. Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » consiste en un geldes fonds européens qu’ils auraient pu recevoir.
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