Paiement en ligne des droits de timbre : la DGI enrichit le bouquet des téléservices

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Direction générale des impôts

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Dans un communiqué diffusé ce mardi 29 septembre, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre. Cette démarche intervient dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables.

Selon le communiqué, ces fonctionnalités, accessibles via le portail internet de la DGI, sont appliquées aux :

  • Immatriculations des véhicules ;
  • Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire ;
  • PV de Réception à Titre Isolé (RTI) ;
  • Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
  • Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
  • Mutations de véhicules ;
  • Mainlevées ;
  • Duplicatas des cartes grises.

Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité ainsi que de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI, conclut la même source.

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